Par Anne Jonlet

Comme chaque année depuis 2020, la Commission européenne publie un rapport sur l’état de droit. Ce rapport se compose de deux parties : d’une part, une communication transversale sur le respect de l’état de droit à l’échelle de l’Union, et, d’autre part, une série de 27 rapports sur la situation de l’état de droit au sein de chacun des 27 États membres.

AVOCATS.BE a eu l’occasion de discuter avec le commissaire Reynders de l’état de droit en Belgique, sur base du dernier rapport annuel de la Commission relatif à l’année 2021.  En vue de l’élaboration du prochain rapport annuel de la Commission sur l’état de droit pour l’année 2022 en Belgique, AVOCATS.BE invite tous les avocats des barreaux francophones et germanophone de Belgique à partager leurs expériences. Merci de nous faire remonter vos observations pour que nous puissions en informer la Commission européenne !

On sait que certains produits ont une durée de vie anormalement limitée. Pourquoi ?

Le Parlement demande la réunion d’une convention de révision des traités. Les colégislateurs parviennent à un accord sur la représentation des femmes dans les organes exécutifs des sociétés cotées en bourse.

Les travaux du Parlement et du Conseil sur les projets législatifs publiés en juillet 2021 par la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le blanchiment s’accélèrent. Malheureusement, plusieurs propositions publiées par les rapporteurs s’avèrent dangereuses pour l’état de droit. Les barreaux essaient de sensibiliser les eurodéputés aux dangers de certains textes.

La directive 2019/2161/UE du 27 novembre 2019, concernant une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs, entrera en vigueur le 28 mai 2022.