Mot du Président

Nouveaux élus

Lors de l'assemblée générale du 13 mai 2024, AVOCATS.BE a élu de nouveaux membres de son conseil d'administration, y compris un vice-président. Me Marc Fyon a été élu vice-président, et assumera son rôle à partir du 1er septembre 2024 avant de devenir président en 2026. Trois administrateurs ont également été élus pour des mandats de deux ans : Me Pierre Henry, Me Stéphanie Pelet-Serra et Me Karim Daoud. Un appel à candidatures sera lancé pour remplacer Me Fyon en tant qu'administrateur bruxellois.

Le temps des élections

L'assemblée générale d'AVOCATS.BE, tenue le 15 avril, a abordé des sujets tels que les élections imminentes et la réforme judiciaire en Belgique. En cette période électorale, la justice, marquée par des enjeux tels que la surpopulation carcérale, est devenue un sujet politique prioritaire. Un débat récent à l'UNamur a vu la participation de figures politiques majeures, discutant de l'allocation de ressources à la justice et de la gestion de la criminalité financière, sans soutien pour une décentralisation de la justice. Parallèlement, AVOCATS.BE organise ses élections internes, prévues pour le 13 mai, avec des candidatures pour le vice-président et trois postes d'administrateurs.

Avenir incertain du projet de modernisation de la profession d� ...

L'avenir du projet de loi sur la modernisation de la profession d'avocat demeure incertain, alors que la fin de la législature approche et que la commission justice de la Chambre n'a pas accordé la priorité nécessaire à son avancement. Malgré les efforts et des interventions auprès de la présidente de la Commission, seulement deux amendements ont trouvé un consensus : l'un sécurisant le contrôle informatique des comptes des avocats, et l'autre octroyant aux bâtonniers un droit de visite des prisons similaire à celui des députés. Ces mesures visent à renforcer les droits de la défense et le respect de la dignité des personnes incarcérées.

Aide juridique : le point à 93,97 euros !

Un arrêté royal promulgué le 21 février modifie les conditions d'indemnisation des avocats pour l'aide juridique de deuxième ligne. Cette modification, qui résulte de longues négociations, fixe la valeur du point à 90,36 euros, indexée depuis septembre 2022, donnant actuellement une valeur de 93,97 euros. Elle prévoit aussi un ajustement possible de la valeur du point et ouvre la possibilité d'un deuxième paiement annuel en fonction des crédits disponibles. Par ailleurs, elle instaure des changements dans les procédures de contrôle et d'audit, ainsi que dans le calcul du subside pour les frais de fonctionnement des bureaux d'aide juridique, visant une plus grande cohérence et transparence financière.

Alexeï Navalny, un ancien confrère

Alexeï Navalny est mort le 16 février 2024 au centre pénitentiaire de Kharp dans l’Arctique russe, là où les conditions climatiques sont les plus éprouvantes. Nous connaissons tous Alexeï Navalny qui était devenu, au risque de sa vie, le principal opposant russe au régime du Président Poutine. Rappelons-nous toutefois qu’Alexeï Navalny, né le 4 juin 1976, avait été avocat. Diplômé en droit de l’université russe de l’Amitié des Peuples, il a exercé la profession d’avocat à partir de 1998. Ayant également étudié à l’université de Yale en 2009, il pratiquait essentiellement le droit des affaires. 

Surpopulation carcérale : droit à la dignité

L'actualité internationale qui nous interpelle assurément tous est au centre des préoccupations de chacun tant les enjeux sont vitaux. Il n'empêche, d'autres sujets de plus grande proximité nous préoccupent également, constituant de graves phénomènes de société, et il nous appartient d'assumer, chacun dans le rôle qui est le sien, les responsabilités qui nous ont été confiées.

Rémunération des stagiaires

Dans un effort de modernisation de la profession d'avocat initié par le Ministre de la Justice et poursuivi par son successeur, l'assemblée générale d'AVOCATS.BE a proactivement modifié le Code de déontologie concernant la rémunération des avocats stagiaires. La nouvelle réglementation, effective à partir de l'année judiciaire prochaine, fixe des seuils minimaux d'honoraires pour les stagiaires, avec une indexation annuelle basée sur l'indice de 2024. Cette mesure vise à prévenir toute intervention politique directe dans la fixation des rémunérations stagiaires, soulignant l'importance de l'auto-régulation de la profession.

L’Etat de droit. Encore et toujours

Lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles le 19 janvier dernier, Me Audrey Lackner a alerté sur l'érosion de l'État de droit, appelant à une action accrue. AVOCATS.BE, engagé dans la défense de l'État de droit, a initié plusieurs procédures contre l'État belge, notamment pour la surpopulation carcérale, obtenant des jugements significatifs. Ces efforts visent à améliorer les conditions de détention et à respecter les droits fondamentaux, soulignant la nécessité d'une vigilance constante et d'une culture démocratique profonde parmi les avocats et les autorités. AVOCATS.BE encourage les contributions à son observatoire pour renforcer ce combat essentiel.

Arrêts de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024 : une v ...

La Cour constitutionnelle belge a récemment annulé plusieurs lois et décrets qui portaient atteinte au secret professionnel de l'avocat. Ces décisions, issues de recours introduits par l'O.B.F.G., concernent des lois transposant des directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment et d'échange d'informations fiscales transfrontalières (directive DAC 6). La Cour a souligné l'importance du secret professionnel comme composante essentielle du droit à la vie privée et à un procès équitable, en référence à la jurisprudence européenne. Ces arrêts réaffirment la protection du secret professionnel face à des obligations de déclaration fiscale imposées aux avocats.

Les vœux d'AVOCATS.BE pour 2024

En cette nouvelle année, il est essentiel de réfléchir sur les défis actuels, notamment les conflits, les catastrophes naturelles et l'augmentation de la violence et de la corruption. En Belgique, l'état de droit est parfois bafoué, comme le montre le traitement des demandeurs d'asile. Cependant, des avancées positives, telles que l'amélioration de l'indemnisation des avocats en aide juridique, sont à noter. AVOCATS.BE continue de défendre ardemment les droits des avocats et des justiciables, mettant en avant la nécessité d'une profession unie et engagée.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Brabant wallon : 17 mai 2024
  • Luxembourg : 24 mai 2024
  • Huy : 31 mai 2024
  • Dinant : 7 juin 2024

Agenda des formations

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