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Doit-on révéler qui finance une procédure ? 

Il y a 2 semaines
Nombreux sont les cas dans lesquels un assureur protection juridique, un syndicat, un employeur, un parent proche contribuent à financer la procédure à laquelle est partie leur assuré, leur affilié, leur préposé ou le membre de leur famille. Comment se comporter en ces occasions ?
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Le comportement de l’avocat dans les procédures pénales

Il y a 1 mois
Le comportement de l’avocat dans les procédures pénales fait l’objet de règles spécifiques du Code de déontologie. Prévenir les autres conseils, informer le magistrat instructeur, anticiper les absences, transmettre ses conclusions : autant d’obligations qui s’imposent dans l’intérêt de la justice pénale et du respect des droits de la défense.
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La facturation électronique (PEPPOL) et le secret professionne ...

Il y a 1 mois
En ne transmettant pas de descriptions détaillées via Peppol, vous protégez votre secret professionnel. Par contre, si vous incluez des informations détaillées sur vos services dans vos factures et les envoyez via Peppol, vous risquez de violer votre secret professionnel, car ces informations seront accessibles à des tiers.
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L’information du client en matière d’honoraires : soyons ...

Il y a 5 mois
L’arrêt de la CJUE du 12 janvier 2023 a jugé abusive une clause d’honoraires imprécise entre un avocat et son client. Nos règles déontologiques, détaillées aux articles 5.18 à 5.22, répondent à ces exigences de transparence et de prévisibilité.
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Un avocat peut-il tout dire ?

Il y a 6 mois
L’immunité de plaidoirie existe dans l’intérêt du client et s’exerce uniquement dans le cadre de l’audience. En dehors du prétoire, l’avocat n’est pas couvert et doit faire preuve de réserve. Quelques rappels utiles, extraits du Code judiciaire, du Code pénal et du Code de déontologie.
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Un avocat pourrait-il introduire un recours contre un règlemen ...

Il y a 6 mois
Un recours en annulation totale ou partielle est possible. Le Code judiciaire prévoit deux voies : l’une devant la Cour de cassation (accessible à un avocat individuel), l’autre devant le Tribunal arbitral (réservée aux Ordres communautaires). Les conditions et la portée du recours varient selon la juridiction saisie.
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Les règles déontologiques particulières relatives aux avocat ...

Il y a 7 mois
Le Code de déontologie (articles 4.98 à 4.105) encadre strictement l’exercice de l’activité d’avocat au sein d’une entreprise. Indépendance, secret professionnel, conflits d’intérêts… autant d’aspects à maîtriser lorsque l’avocat exerce, ponctuellement ou habituellement, à partir de l’infrastructure d’une entreprise.
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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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