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A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, la dignité.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, l’utilisation des TIC par les avocats.

L'importance de la loyauté en pratique juridique est soulignée à travers les devoirs essentiels des avocats envers leurs clients, adversaires, tribunaux et tiers, conformément à l'article 1.2 du code de déontologie. La recommandation du conseil de l'Ordre de Bruxelles et des décisions judiciaires illustrent l'importance de la probité, du fair-play et de la bonne foi dans les interactions légales, mettant en lumière que le silence ou l'omission d'informations peut être considéré comme un mensonge déloyal. Les professionnels du droit sont encouragés à fournir des informations exactes et complètes, respectant ainsi leur rôle social crucial tout en évitant les manquements susceptibles d'entraîner des sanctions disciplinaires et des responsabilités civiles.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, comment se comporter face aux autorités judiciaires et leurs auxiliaires ?

Les avocats sont désormais requis d'ajouter leur numéro de BCE sur leur papier à lettre, une obligation légale qui va au-delà des prérogatives déontologiques habituelles. Cette règle s'applique à toutes les entités professionnelles enregistrées en Belgique, incluant les avocats indépendants. En parallèle, une révision récente du Code de Déontologie, effective depuis le 1er janvier 2024, réforme les exigences de formation continue. Les avocats doivent désormais obtenir 60 points de formation sur une période définie, avec un minimum de 10 points par an, y compris 4 points en déontologie et 2 points en prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, un courrier d’un avocat suffit-il pour acquiescer à une décision de justice ?

Le code de déontologie spécifie les informations permises sur le papier à lettres d'un avocat, afin de maintenir le caractère professionnel et non commercial de la communication. Les éléments autorisés comprennent le nom et prénom de l'avocat, le titre « avocat » ou variantes, la structure d’exercice avec sa forme juridique, les coordonnées pratiques, les spécialités reconnues, et la qualité de médiateur ou d'avocat collaboratif agréé. Un logo, l'adresse des cabinets, les correspondants et certains diplômes peuvent également être inclus. L'avocat doit utiliser un seul papier à entête pour ses correspondances professionnelles, sauf exception accordée par le bâtonnier, et ne doit pas l'utiliser pour des communications non liées à sa profession.

Les avocats peuvent coopérer avec des professionnels non-avocats, comme les comptables ou les psychologues, selon le Code de déontologie. Cette coopération, encadrée par des conditions spécifiques, doit être autorisée par le client et servir ses intérêts, sans partage d'honoraires. En outre, une société de moyens peut être constituée avec des experts-comptables et d'autres professions agréées, sous réserve de l'approbation du bâtonnier et du respect des conditions déontologiques.

Une réunion entre clients et avocats peut être confidentielle si elle a été préalablement convenue comme telle. Cependant, si la réunion a été provoquée par une ou plusieurs parties et que des avocats y participent aux côtés de leurs clients, elle ne sera généralement pas confidentielle. Les conséquences peuvent être importantes, car les éléments discutés lors de la réunion pourraient être considérés comme non confidentiels et utilisés conformément à l'article 6.2.4° du code de déontologie, qui stipule que toute communication non confidentielle contenant une articulation de faits précis peut être produite sans autorisation du bâtonnier.

Le Code de déontologie des avocats est clair : prélever des honoraires sur des sommes appartenant à votre client, déposées sur votre compte tiers, doit être précédé d'une notification écrite à votre client. Même si l'accord du client n'est pas requis, une communication transparente est essentielle. Il est conseillé d'envoyer à votre client un état détaillé des frais et des honoraires avant tout prélèvement pour éviter d'éventuels litiges.