Le Fil RGPD

Scanner un dossier pénal avec son smartphone, utiliser l’intelligence artificielle pour structurer des conclusions, faire usage d’un site de transfert pour transmettre de lourds documents à un confrère sans saturer les boîtes mail ? Oui, mais pas n’importe comment.

Tic tac, l’heure tourne… Le 31 décembre 2025 se clôturera une période de référence (d’un triennat) pour la formation continue. Retardataire ? AVOCATS.BE peut vous aider.

Dans la pratique quotidienne, l’usage de l’IA générative s’installe aussi chez les avocat.es. Gain de temps, aide à la rédaction, recherche rapide… mais avec des enjeux concrets en matière de protection des données. Quelles précautions prendre ? Ce Fil RGPD fait le point sur les réflexes à adopter pour rester conforme au règlement.

La question vous était posée avant l’été. Voici les résultats de ce sondage d’AVOCATS.BE.

Lorsque plusieurs acteurs déterminent ensemble les finalités et les moyens d’un traitement de données, ils sont responsables conjoints. Le RGPD impose alors la conclusion d’un accord précisant leurs obligations respectives. Quelques rappels utiles, notamment en cas de collaboration sur un même dossier.

Vous le savez sans doute : en tant qu’avocat(e), vous êtes amené(e) à traiter des données à caractère personnel, notamment celles relatives à vos clients. Bien souvent, vous serez qualifié(e) de « responsable » de ces traitements de données. De ce fait, vous devrez respecter une série de principes et de règles pour vous-mêmes mais aussi, parfois, vous assurer que d’autres en font autant. Le RGPD prévoit deux cas de figure dans lesquels le responsable du traitement est tenu de conclure un contrat réglant formellement une série d’aspects relatifs à un – ou plusieurs – traitement(s) de données à caractère personnel. Dans ce Fil RGPD, nous nous attardons sur la première de ces deux situations : celle dans laquelle le responsable du traitement fait appel à un sous-traitant. Explications.

L’avocat a la faculté d’accéder, dans le cadre de ses missions, à de nombreuses bases de données, notamment aux informations du Registre national des personnes physiques (ci-après le RN). À titre d’exemple, en application de l’article 1034quater du Code judiciaire, l’avocat doit, à peine de nullité, joindre un certificat de domicile ou un extrait du Registre national des personnes physiques à sa requête. Pour ce faire, il lui suffit de se connecter à la DP-A et de remplir le formulaire mis à sa disposition par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (AVOCATS.BE), lequel intervient en tant que tiers de confiance.

Phishing, rançongiciels, vols de données : les cyberattaques visant les avocats se multiplient. Pour rester conforme au RGPD en cas de violation de données, connaître vos obligations, telles que la notification à l'Autorité de protection des données et la communication aux personnes concernées, devient incontournable. Une approche anticipée et structurée permet de mieux gérer ces incidents tout en protégeant la réputation de votre cabinet.