Le Fil RGPD

L’avocat a la faculté d’accéder, dans le cadre de ses missions, à de nombreuses bases de données, notamment aux informations du Registre national des personnes physiques (ci-après le RN). À titre d’exemple, en application de l’article 1034quater du Code judiciaire, l’avocat doit, à peine de nullité, joindre un certificat de domicile ou un extrait du Registre national des personnes physiques à sa requête. Pour ce faire, il lui suffit de se connecter à la DP-A et de remplir le formulaire mis à sa disposition par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (AVOCATS.BE), lequel intervient en tant que tiers de confiance.

Phishing, rançongiciels, vols de données : les cyberattaques visant les avocats se multiplient. Pour rester conforme au RGPD en cas de violation de données, connaître vos obligations, telles que la notification à l'Autorité de protection des données et la communication aux personnes concernées, devient incontournable. Une approche anticipée et structurée permet de mieux gérer ces incidents tout en protégeant la réputation de votre cabinet.

Avez-vous déjà reçu un message téléphonique de votre banque vous invitant à réinitialiser votre mot de passe ou un courriel d’un confrère contenant un lien vers un dossier de pièces ou des conclusions, sans vous y attendre ? Avez-vous cliqué sur ce lien ou suivi les instructions de ce message téléphonique ? Alors vous avez sans doute été victime d’un piratage informatique !

Dans la première partie de cet article, parue dans le précédent Fil RGPD, nous avons vu que, du principe de transparence et de loyauté de l’article 5, §1, 1°, a) du RGPD découlaient, pour la personne concernée, un droit à l’information et un droit d’accès aux données. Le droit à l’information y avait été décrit et nous reprenons dès lors cet article à l’analyse du droit d’accès.

La Tribune inaugure une nouvelle rubrique compliance. Après le Fil blanc, voici le Fil RGPD, destiné à vous guider dans les méandres de la législation relative à la protection des données. Le Fil RGPD sera publié en alternance avec le Fil blanc. Voici son tout premier numéro, qui reprend les bases de la matière.