Dans les coulisses du parlement belge
Après plusieurs mois de négociations avec les Ordres communautaires et en inter-cabinets, le texte de l’avant-projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat a été adopté en Conseil des ministres le 15 septembre 2023. D’autres textes importants pour le barreau (aide juridique, digitalisation, snelrecht) sont en préparation. AVOCATS.BE a eu l’occasion de donner son avis.
La réforme du code pénal est à nouveau à l’ordre du jour des travaux de la commission de la justice de la Chambre. AVOCATS.BE sera entendu sur le projet de réforme su livre I le 20 juin prochain. Une autre audition est prévue le 4 juillet sur les suites de l’affaire Van Espen.
Durant le mois écoulé, AVOCATS.BE a rendu des avis sur toute une série de projets en matière de d
La réforme du Conseil d’Etat a été adoptée en commission de l’Intérieur de la Chambre.
Les discussions se poursuivent avec le cabinet du ministre de la Justice et l’O.V.B.
Il a beaucoup été question d’aide juridique ces dernières semaines, tant en commission de la just
En ce début d’année 2023, une série de nouveaux avis ont été demandés à AVOCATS.BE, notamment en matière pénale. AVOCATS.BE sera entendu en commission de la justice de la Chambre au sujet d’une proposition de résolution visant la création de cabinets multidisciplinaires composés d’avocats salariés.
Suppression des lieux de justice, procédure accélérée, cabinets multidisciplinaires : tels sont les sujets d’actualités en cette fin d’année 2022.
Réduction du nombre de bâtiments de justice, définition du secret professionnel des avocats, sanctions administrative communales, Salduz militaire, étude sur la défédéralisation de la justice au menu de la présente note d’actualités législatives belges.
Les notes de politiques générales définissent le programme de l’année à venir. La semaine dernière, une série de notes de politique générale (DOC 55/2934) ont été publiées sur le site de la Chambre. Ces notes seront discutées en commissions au parlement.
