Dans les coulisses du parlement belge

Le projet de loi portant sur la modernisation de la profession d’avocat va-t-il passer à la trappe ? Le projet devait être introduit en commission de la justice fin mars, mais son examen a été reporté et il ne semble plus question de le mettre à l’ordre du jour de la commission de la justice avant la fin de la législature.

Le projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat entame cette semaine son parcours parlementaire. L’adoption en séance plénière est prévue le 2 mai 2024, dernière séance plénière avant la dissolution de la Chambre.

Le projet de loi visant à moderniser la profession d’avocat a été adopté en seconde lecture par le Conseil des ministres. Il devrait être déposé au parlement dans les prochaines semaines.

Le « snelrecht » a été adopté selon une procédure accélérée et sans la moindre concertation des acteurs concernés. AVOCATS.BE envisage d’ores et déjà un recours contre cette loi qui méconnaît gravement le droit des victimes et risque d’augmenter encore la surpopulation carcérale.

La fin de l’année approche. De nouveaux projets importants viennent d’être déposés à la Chambre comme le projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence. D’autres sont annoncés et ne manquent pas d’inquiéter, comme celui rétablissant le snelrecht.

En ce mois de novembre, les membres du gouvernement déposent leurs notes de politique générale dans lesquelles ils dressent le bilan de l’année écoulée et évoquent les projets qu’ils entendent faire aboutir d’ici la fin de la législature.

Le compte à rebours a commencé. Le ministre de la justice entend boucler un certain nombre de projets de loi importants avant le 31 décembre 2023. Des lors, le rythme des travaux de la commission de la justice s’emballe et les invitations à des auditions s’enchaînent nous laissant des délais de réaction parfois extrêmement brefs. Parmi les projets qui devraient être adoptés avant la fin de l’année, citons la réforme du Code pénal, Livre I et II, certains projets en matière de procédure pénale, le projet relatif à l’administrateur d’une personne protégée, la réforme de l’aide juridique et, last but not least, le projet de modernisation de la profession d’avocat.

Après plusieurs mois de négociations avec les Ordres communautaires et en inter-cabinets, le texte de l’avant-projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat a été adopté en Conseil des ministres le 15 septembre 2023. D’autres textes importants pour le barreau (aide juridique, digitalisation, snelrecht) sont en préparation. AVOCATS.BE a eu l’occasion de donner son avis.

La réforme du code pénal est à nouveau à l’ordre du jour des travaux de la commission de la justice de la Chambre. AVOCATS.BE sera entendu sur le projet de réforme su livre I le 20 juin prochain. Une autre audition est prévue le 4 juillet sur les suites de l’affaire Van Espen.