Dans les coulisses du parlement belge

Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2022

Réduction du nombre de bâtiments de justice, définition du secret professionnel des avocats, sanctions administrative communales, Salduz militaire, étude sur la défédéralisation de la justice au menu de la présente note d’actualités législatives belges.

Notes de politique générale

Les notes de politiques générales définissent le programme de l’année à venir. La semaine dernière, une série de notes de politique générale (DOC 55/2934) ont été publiées sur le site de la Chambre. Ces notes seront discutées en commissions au parlement.

Dans les coulisses du parlement belge - avril 2022

Plusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE concernant des projets législatifs relatifs au secret professionnel de l’avocat, à l’organisation judiciaire, à la procédure judiciaire mais aussi au règlement collectif de dettes.

Dans les coulisses du parlement belge - mars 2022

AVOCATS.BE se réjouit de la mise en place prochaine d’un registre central des jugements et arrêts. Il est important que les Ordres soient impliqués dans la gestion de ce registre, en tant que représentants des avocats mais aussi des justiciables.

Dans les coulisses du parlement belge - février 2022

Le projet de loi introduisant le code pénal sexuel est en discussion au sein de la commission de la justice de la Chambre. Après l’adoption du texte en première lecture, AVOCATS.BE a pris l’initiative d’envoyer aux parlementaires un avis complémentaire pour attirer leur attention sur une erreur de traduction aux conséquences importantes.

Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2022

La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden prépare un projet de réforme du Conseil d’Etat qui ne manque pas d’inquiéter les avocats. Au menu de cette réforme, rien de moins que la suppression du double examen, la réintroduction de la boucle administrative et la réforme du référé administratif. De quoi faire frémir tous les avocats spécialistes de la matière d’autant plus que la ministre semble vouloir se passer de l’avis du barreau pour mener à bien sa réforme. AVOCATS.BE compte bien intervenir dans le débat.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Mons : 3 décembre 2022
  • Bruxelles : 20 janvier 2023
  • Charleroi : 27 janvier 2023
  • Namur : 17 mars 2023
  • Eupen : 1er avril 2023
  • Tournai : 8 avril 2023
  • Luxembourg : 14 avril 2023
  • Brabant wallon : 21 avril 2023
  • Dinant : 27 mai 2023
     

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

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