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Lors de l'assemblée générale des bâtonniers de ce 17 mars 2025 plusieurs points importants ont été abordés, notamment : le rapport de la rencontre avec la Ministre de la Justice, les actions de la Commission égalité et non-discrimination, le contrôle des comptes de qualité, diverses questions en matière d'aide juridique, la publicité des sentences disciplinaires, et le projet de promotion de la tierce décision obligatoire. Des décisions ont également été prises concernant la désignation de membres pour différents organes et l'appel à candidatures pour des mandats au sein de l'OBFG et de la délégation belge auprès du CCBE.

Les notes de politique générale des membres du gouvernement seront discutées cette semaine à la Chambre. Parmi, celle-ci la note d’orientation politique de notre nouvelle ministre de la justice qui a déjà dû répondre à de nombreuses questions parlementaires, notamment sur la question de la surpopulation carcérale.

La Convention européenne sur la protection des avocats vient d’être adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Plusieurs associations de barreaux réagissent aux récentes actions du gouvernement américain visant les professionnels du droit. La Commission a publié son programme de travail 2025 et un paquet « omnibus » de propositions de simplification. Le Parquet européen a publié son rapport d’activités pour l’année 2024. Les barreaux membres du C.C.B.E. ont adoptés plusieurs prises de positions. La fondation des avocats européens vous propose un webinaire gratuit sur la numérisation de la justice.

Il est encore question de plateforme mais celle dont il est question ici provient d’initiatives privées et vous promet un développement considérable de votre clientèle. Comment se comporter face à ces demandes ?

Répétons-le encore et encore : tout le système de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT) se base sur la notion de risques. Ceux-ci doivent s’analyser à tous les niveaux, des entités assujetties au GAFI en passant par les autorités de contrôle, les Etats, l’Union européenne,… chaque acteur devant adapter son comportement à leur possible réalisation.

Le législateur belge a récemment revu le cadre légal encadrant l’identification des comptes bancaires avant une saisie-arrêt, mettant fin aux limites du dispositif inspiré du droit européen. L’accès au Point de Contact Central (PCC) a été simplifié pour les huissiers de justice, permettant une consultation plus efficace et directe. Les réformes touchent tant la saisie-arrêt conservatoire que la saisie-arrêt exécution, évitant ainsi les démarches inutiles et coûteuses. Une mise en œuvre pratique est prévue dès le 31 mars 2025.

La gestion des terrains pollués en situation de faillite pose souvent un défi aux curateurs, notamment lorsque la valeur du bien est inférieure aux coûts de dépollution. La SPAQuE, société spécialisée dans la réhabilitation des sols pollués en Wallonie, propose une offre permettant aux curateurs de bénéficier d’un préfinancement des études nécessaires et d’une solution de rachat adaptée à la situation du bien concerné.

Depuis 2016, l’application LGOBOX a remplacé l’ancien logiciel de gestion des Ordres dans les barreaux de l’OBFG. Elle s’est considérablement développée ces dernières années et constitue désormais un outil incontournable pour les barreaux et les avocats. En 2024, pas moins de 745 formations, représentant plus de 2 000 points, ont été mises en ligne sur la plateforme. LGOBOX permet également de constituer un dossier de formation et de sélectionner son entité de facturation lors des inscriptions. Son évolution se poursuit avec de nouveaux développements à venir.

Le cycle 2025 de formation à la cassation en matière pénale est désormais ouvert aux inscriptions. Les modules théoriques auront lieu à 1000 Bruxelles, salle Popelin, rue de la Régence 63 (-1), les lundi 14 avril 2025, vendredi 16 mai 2025 et jeudi 12 juin 2025, de 14h30 à 18h30. Les modules pratiques sont programmés en septembre et octobre 2025, avec une correction commentée d’un exercice précédent et une séance de rédaction du mémoire. Le suivi complet de la formation donne droit à 20 points de formation permanente.