Le fil blanc

Le blanchiment de la fraude fiscale : une (terrible) saga jurid ...

L’infraction de blanchiment reprise à l’article 505 du Code pénal est, à ne pas s’y tromper, assez complexe. Si l’objectif initial était celui de pouvoir appréhender le gain illicite lorsqu’il est réinjecté dans le circuit économique, l’une des questions, si pas la principale, qui est au cœur des débats est celle relative aux liens entre cette infraction et celle de la fraude fiscale

Blanchiment : le rôle du bâtonnier

La loi du 18 septembre 2017 ("la Loi") a entendu concilier les obligations qu'elle impose aux entités assujetties au nom de leur participation à l'effort de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Situation des mandataires de justice versus situation des manda ...

Dans la Tribune n° 191, Me André RISOPOULOS, en rubrique d’introduction du « Fil blanc », s’interrogeait sur la situation des avocats mandataires de justice pour conclure qu’ils ne sont pas soumis aux dispositions de la loi préventive du 18 septembre 2017 relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme « puisqu’ils n’assistent pas un client, ni n’agissent au nom d’un client, dans le cadre de ces mandats ».

Argent noirci et argent gris

Le phénomène est logique et pourtant méconnu. Le « noircissement » de l’argent consiste à rendre occultes des fonds qui, à l’origine, sont licites. L’exemple le plus classique est historique : il consistait, pour le Belge moyen, à traverser une frontière et à déposer son épargne durement gagnée, après taxation, au Boulevard du Précompte Libre sis en face de la gare de et à Luxembourg.

Paiement en cash et soupçon de blanchiment

Ainsi que son intitulé l'indique, la loi du 18 septembre 2017 (la "Loi") vise non seulement la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme mais également la "limitation de l'utilisation des espèces".

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Résumé des dernières mesures prises pour lutter contre le Covid-19

Les mesures prises pour lutter contre le coronavirus ont un impact sur le fonctionnement de la justice. Vous trouverez sur notre site internet, régulièrement mis à jour, un récapitulatif des mesures générales, des aides et avantages pour les avocats ainsi que les ordonnances des différentes juridictions.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Verviers : 19 mars 2022
  • Namur : 25 mars 2022
  • Tournai : 23 avril 2022
  • Brabant wallon : 6 mai 2022
  • Mons : 14 mai 2022
  • Luxembourg : 20 mai 2022
  • Dinant : 3 juin 2022
  • Bruxelles : 10 juin 2022
  • Charleroi : 17 et 18 juin 2022

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

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