Du côté des institutions européennes

Du côté des institutions européennes - septembre 2023

La Cour de justice a été saisie de questions préjudicielles sur la participation de tiers dans le capital des cabinets d’avocats et sur l’étendue du secret professionnel de l’avocat. Le Parlement a adopté sa position sur le projet de modification du statut de la C.J.U.E. (questions préjudicielles et mécanisme de pourvoi) et les négociations en trilogue devraient débuter prochainement. L’Union a commandé un rapport sur l’avenir du marché unique. Le règlement e-Evidence a été publié. Les inscriptions pour le concours « amicus curiae » du C.C.B.E. sont à présent ouvertes !

Du côté des institutions européennes - juin 2023

Dans une affaire rendue contre la Turquie, la Cour Européenne des droits de l’Homme rappelle que la confidentialité des conversations entre un détenu et son défenseur constitue un droit fondamental pour un individu et qu’une dérogation à ce principe essentiel ne peut être admise que dans des cas exceptionnels et sous réserve qu’elle soit entourée de garanties adéquates et suffisantes contre les abus.

Du côté des institutions européennes - mai 2023

Les barreaux européens se positionnent sur la communication de la Commission sur le marché unique et sur la proposition de directive sur l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques. La C.J.U.E. publie son rapport annuel pour l’année 2022. Elle sera prochainement amenée à se prononcer sur deux questions préjudicielles qui concernent la profession d’avocat : la participation de tiers au capital des cabinets et le secret professionnel. L’agence de l’Union européenne pour l’asile vient de nommer son premier responsable des droits fondamentaux.

Du côté des institutions européennes - avril 2023

AVOCATS.BE rencontre le C.E.S.E. pour discuter de l’état de droit en Belgique. Le Parlement adopte sa position sur 3 projets législatifs en matière de lutte contre le blanchiment. De son côté, l’E.D.P.D. exprime de sérieuses inquiétudes quant à la légalité, la nécessité et la proportionnalité de certains dispositions. 

Du côté des institutions européennes - janvier 2023

La journée de l’avocat en danger du 24 janvier 2023 sera consacrée à la situation des avocats afghans et au soutien du barreau afghan en exil (A.I.B.A.). La Cour de justice de l'U.E. vient de rendre un arrêt en matière de tarifs horaires des honoraires d’avocat. La Commission a mis à jour sa « Foire aux questions » sur la mise en œuvre des règlements de sanctions. Le C.E.S.E. organise une visite en Belgique pour discuter de l’état de droit.

Du côté des institutions européennes - décembre 2022

Le Conseil vient d’adopter sa position commune sur les propositions de règlement et de directive L.C.B./F.T. ainsi que sur la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Du côté des institutions européennes - novembre 2022

AVOCATS.BE a eu l’occasion de discuter avec le commissaire Reynders de l’état de droit en Belgique, sur base du dernier rapport annuel de la Commission relatif à l’année 2021.  En vue de l’élaboration du prochain rapport annuel de la Commission sur l’état de droit pour l’année 2022 en Belgique, AVOCATS.BE invite tous les avocats des barreaux francophones et germanophone de Belgique à partager leurs expériences. Merci de nous faire remonter vos observations pour que nous puissions en informer la Commission européenne !

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Liège : 1er décembre 2023
  • Mons : 9 décembre 2023
  • Bruxelles : 19 janvier 2024
  • Charleroi : 26 janvier 2024
  • Verviers : 17 février 2024
  • Tournai : 19 avril 2024
  • Namur : 15 mars 2024
  • Brabant wallon : 17 mai 2024
  • Luxembourg : 24 mai 2024
  • Huy : 31 mai 2024
  • Dinant : 7 juin 2024

Agenda des formations

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