Le fil blanc

Faut-il identifier l’origine des fonds de la contrepartie ?

En ce qui le concerne le client, il est en principe aisé, ou à tout le moins possible, de lui poser les questions d’usage sur l’origine des fonds qui lui appartiennent. Mais qu’en est-il de l’origine des fonds provenant de la partie adverse ?

Blanchiment et anti-blanchiment : la responsabilité pénale de ...

Le blanchiment est une infraction pénale, réprimée par l’article 505, al.1er, 2° à 4° du Code pénal. Pour être plus précis, trois infractions à l’élément moral nettement défini (lisez attentivement le texte du 2°, du 3° et du 4°) représentent les trois facettes du délit « dit de blanchiment », le mot ne se trouvant pas dans la loi pénale.

L.B.C./F.T VS. R.G.P.D. (partie 1)

Se conformer à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après : la « L.B.C./F.T. ») est long, fastidieux, complexe et ennuyeux. Personne n’en disconviendra. Cela est cependant nécessaire. AVOCATS.BE espère vous en avoir convaincu.

« Compte de tiers », avez-vous dit ?

Le compte de tiers c’est un truc bizarre, entre l’outil utile de l’avocat et une fonction de banquier un peu contre nature. Le compte de tiers a un goût de schizophrénie professionnelle ; on le gère mais on n’y touche pas, titulaire sans être propriétaire. Alors c’est quoi exactement ?

Droit familial et blanchiment

Le terme blanchiment évoque spontanément les trafics de drogue, d’armes, l’exploitation de la prostitution…et le praticien en droit familial pourrait penser que par nature, son activité n’est pas concernée

Evaluation des risques : rappels et modèle 2.0

La loi du 18 juillet 2017 impose à l’avocat de procéder à une évaluation individuelle des risques de chaque nouveau dossier assujetti, visant à déterminer le niveau de risques de celui-ci : faible, standard ou élevé. 

Grand jeu de l’été : le retour

Comme en 2021, nous vous proposons de vous frotter aux questions relatives à la lutte contre le blanchiment posée aux stagiaires lors de leur examen CAPA. Auriez-vous pu répondre ?

Activités criminelles sous-jacentes : parfois floues mais touj ...

L’alphabet n’y suffisait pas. Enumérées du a) au bb) de l’article 4, 23° de la Loi BC/FT, les activités criminelles sous-jacentes à un éventuel blanchiment (comprenez : les infractions dont sont issus les capitaux à blanchir) sont nombreuses : 28 précisément. 

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Bruxelles : 20 janvier 2023
  • Charleroi : 27 janvier 2023
  • Namur : 17 mars 2023
  • Eupen : 1er avril 2023
  • Tournai : 8 avril 2023
  • Luxembourg : 14 avril 2023
  • Brabant wallon : 21 avril 2023
  • Dinant : 27 mai 2023
     

Agenda des formations

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