Tribune n°248

Lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles le 19 janvier dernier, Me Audrey Lackner a alerté sur l'érosion de l'État de droit, appelant à une action accrue. AVOCATS.BE, engagé dans la défense de l'État de droit, a initié plusieurs procédures contre l'État belge, notamment pour la surpopulation carcérale, obtenant des jugements significatifs. Ces efforts visent à améliorer les conditions de détention et à respecter les droits fondamentaux, soulignant la nécessité d'une vigilance constante et d'une culture démocratique profonde parmi les avocats et les autorités. AVOCATS.BE encourage les contributions à son observatoire pour renforcer ce combat essentiel.

L'Union Internationale des Avocats (UIA) ouvre un appel à candidatures pour l'élection de son Vice-Président, qui aura lieu lors de l'Assemblée générale du 30 octobre 2024. Les candidats doivent être avocats en exercice, membres de l'UIA depuis au moins cinq ans, avoir fait partie du Conseil de présidence pendant au moins trois ans et être à jour de cotisation. Les candidatures, comprenant une lettre de motivation, un CV et une attestation de droit d'exercer, doivent être envoyées à la Présidente Jacqueline Scott par mail avant le 30 avril 2024.

Retour sur l'assemblée générale des bâtonniers du 22 janvier 2024.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, un courrier d’un avocat suffit-il pour acquiescer à une décision de justice ?

Il y a des rendez-vous incontournables qui marquent une année judiciaire. Le 19 janvier, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles prenait soin d’organiser la rentrée solennelle de l’Ordre français du barreau de Bruxelles. Le programme était à la hauteur de l’événement : tout simplement de quoi faire rêver et ce fut le cas !

L’Office des étrangers a annoncé un changement de modèle pour le certificat médical type nécessaire à l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour basée sur l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. Ce nouveau modèle, établi par un arrêté ministériel du 15 décembre 2023, sera publié au Moniteur belge le 1er mars 2024 et son utilisation deviendra obligatoire à partir de cette date. Toutefois, l'ancien modèle restera temporairement accepté. Ce certificat est indispensable pour la recevabilité des demandes de séjour exceptionnel pour raisons médicales.

Liberform recherche des professionnels des professions libérales pour animer leur stand lors du salon SIEP à Namur les 16 et 17 février. Vous pouvez vous inscrire pour une présence d'une heure ou plus afin de parler de votre métier aux étudiants intéressés. Contactez Vanessa Pillon par e-mail : vanessa.pillon@liberform.be. Dates et horaires flexibles disponibles.

Le World Justice Project, une organisation indépendante, a lancé un projet pour évaluer la justice, la gouvernance et le respect de l'État de droit dans les 110 régions de l'Union européenne. Cette étude, financée par l'UE, invite les avocats francophones et germanophones à participer en remplissant un questionnaire disponible en français et en allemand. La participation est possible jusqu'à la fin de février 2024.

L'Ordre des avocats de Paris organise annuellement, en partenariat avec l'EFB, un Stage International de deux mois à Paris pour les jeunes avocats francophones étrangers. Ce programme, soutenu par certains barreaux étrangers et ambassades françaises, se déroule en octobre et novembre. Il vise à renforcer les relations internationales, créer un réseau professionnel, et promouvoir l'échange d'expériences juridiques et la pratique du droit comparé. Les participants suivent un enseignement à l'EFB et une immersion en cabinet d'avocats parisien. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 12 avril 2024.

Le Fil blanc aborde chaque mois, par le biais d’un article qui se veut court et lisible, un thème spécifique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent. Dans cette édition du Fil blanc, l'accent est mis sur les cryptomonnaies, explorant leur cadre réglementaire et les risques de blanchiment en Belgique et en Europe, avec des perspectives de TRACFIN, Interpol et l'UE.