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Le premier versement des indemnités dues aux avocats au titre de l’aide juridique de 2e ligne devrait tomber fin mai, mais il ne couvrira que 60 à 75 % des montants dus. Le solde est attendu après l’adoption de la loi budgétaire 2025, probablement vers la mi-juillet. Une situation qui interroge sérieusement la promesse d’un « paiement qui suive plus rapidement la prestation ».

Précédemment créée par une décision de l’assemblée générale des bâtonniers, la cellule de proportionnalité a fait l’objet d’un règlement du 20 janvier 2025 insérant un titre 11 dans le code de déontologie des avocats.

La campagne d’AVOCATS.BE continue. Cette nouvelle vidéo met en lumière le secret professionnel, un principe fondamental et indissociable de l’exercice de la profession. À partager largement pour rappeler ce droit essentiel du justiciable !

Un recours en annulation totale ou partielle est possible. Le Code judiciaire prévoit deux voies : l’une devant la Cour de cassation (accessible à un avocat individuel), l’autre devant le Tribunal arbitral (réservée aux Ordres communautaires). Les conditions et la portée du recours varient selon la juridiction saisie.

La Cellule de liaison pour l’Aide à la jeunesse a transmis aux acteurs judiciaires des modifications urgentes concernant les procédures d’admission en IPPJ. Un nouveau critère lié au narcotrafic est introduit, des ajustements sont proposés pour les délais d’inscription sur liste d’attente, et les admissions nocturnes sont exceptionnellement possibles le lendemain matin.

Le droit des contrats peut-il devenir un levier de la transition écologique ? Cassandre Havaux, lauréate 2025 du HERA Award Sustainable Law, analyse la nouvelle définition de l’ordre public introduite dans le Code civil belge.

Lorsque plusieurs acteurs déterminent ensemble les finalités et les moyens d’un traitement de données, ils sont responsables conjoints. Le RGPD impose alors la conclusion d’un accord précisant leurs obligations respectives. Quelques rappels utiles, notamment en cas de collaboration sur un même dossier.

Le 12 juin à Charleroi, AVOCATS.BE organise une formation axée sur la pratique de la Chambre de Règlement à l’Amiable, avec la participation de magistrats des juridictions de l’entreprise, du travail et de la famille. L’objectif : donner aux avocats les outils concrets pour accompagner et préparer efficacement leurs clients.

S’avérer faux, finaliser un accord ou évoquer la gente féminine : autant de maladresses linguistiques plus courantes qu’on ne le croit. Et quand il s’agit du genre de alvéole ou de l’accord de gens, tout se complique. Quelques rappels, pour ceux qui aiment se perdre dans les détours de la langue française.

Ahmed Souab, avocat tunisien et ancien magistrat, a été arrêté le 21 avril 2025 pour avoir dénoncé les pressions exercées contre les magistrats dans le cadre de l’« affaire du complot ». Placé sous mandat d’arrêt, il n’a pu consulter ses avocats durant sa garde à vue ni lors de sa comparution.