Le fil blanc

La médiation est un processus confidentiel, mais cette confidentialité n'est pas absolue. Entre secret professionnel, obligations déontologiques et loi du 18 septembre 2017 sur la prévention du blanchiment, avocat-conseil et médiateur doivent distinguer ce qui relève du dialogue protégé et ce qui relève de l'infraction.

La publication du rapport d’évaluation mutuelle du GAFI sur la Belgique appelle une attention particulière de la part des barreaux et des avocats. Si le niveau de risque attribué à la profession est considéré comme modéré, le rapport souligne la nécessité de renforcer l’efficacité des mécanismes de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Un plan d’actions est en cours d’élaboration afin de répondre à ces recommandations et de préparer les prochaines échéances internationales.

Tic tac, l’heure tourne… Le 31 décembre 2025 se clôturera une période de référence (d’un triennat) pour la formation continue. Retardataire ? AVOCATS.BE peut vous aider.

La CTIF a publié son rapport annuel 2024 au mois de juin. Comme chaque année, la Commission anti-blanchiment de l’OBFG vous invite à en prendre connaissance afin d’affiner vos analyses de risques. Bien qu’il soit vivement conseillé de lire ce rapport dans son intégralité, voici les principaux éléments à en retenir.

Et si la suppression de l’argent liquide devenait le levier de toutes les politiques ? Moins de fraude, plus de contrôle, un confort apparent… mais à quel prix ? Fin du cash… enfer ou paradis ?

Achat, revente, rénovation… certains dossiers peuvent cacher des opérations douteuses. Quelques réflexes à adopter pour ne pas être instrumentalisé.

Dans un grand nombre de dossiers qu’ils traitent, les avocats familialistes entrent dans le champ d’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La loi prévoit toutefois une exception importante, liée au secret professionnel, lorsqu’ils agissent dans le cadre d’une mission de conseil juridique ou de défense de justice.

Répétons-le encore et encore : tout le système de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT) se base sur la notion de risques. Ceux-ci doivent s’analyser à tous les niveaux, des entités assujetties au GAFI en passant par les autorités de contrôle, les Etats, l’Union européenne,… chaque acteur devant adapter son comportement à leur possible réalisation.

Article retiré

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La CTIF a lancé un nouvel outil électronique, baptisé goAML, pour recevoir les déclarations de soupçons des entités assujetties. Cette application est devenue, depuis le 1er octobre 2024, l’unique moyen d’effectuer des déclarations.