Le fil blanc

La CTIF a lancé un nouvel outil électronique, baptisé goAML, pour recevoir les déclarations de soupçons des entités assujetties. Cette application est devenue, depuis le 1er octobre 2024, l’unique moyen d’effectuer des déclarations.

La Cellule de traitement des informations financières estime que certains mandataires extra-judiciaires sont tenus de respecter les obligations de la loi anti-blanchiment. Découvrez les détails de cette position de la CTIF. Sachez également toujours où trouver la liste consolidée des embargos et mesures de gel et ses mises à jour.

La CTIF résume les trois analyses de risques nationales adoptées par la Belgique en 2024, concernant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ces analyses fournissent des informations essentielles pour guider les entités assujetties dans l’évaluation et la gestion de ces risques. Découvrez les éléments clés et leur impact sur les pratiques des cabinets d'avocats.

La CTIF a publié son rapport annuel pour 2023, révélant une augmentation significative des déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux, atteignant près de 80 000 communications. Ce rapport met en lumière les principales menaces telles que le trafic de stupéfiants et la fraude fiscale, ainsi que l'émergence de nouvelles techniques de blanchiment impliquant des réseaux professionnels et des cryptomonnaies. Les avocats doivent rester vigilants face à ces évolutions pour adapter leurs pratiques et renforcer leurs mesures de vigilance.

La loi préventive impose une restriction stricte sur les paiements en espèces, limités à 3.000 € par dossier. Cette disposition, l'une des rares à être sanctionnée pénalement, vise à lutter contre le blanchiment d'argent et à prévenir les infractions financières. Au-delà de cette législation, les avocats doivent faire preuve de prudence pour éviter d'être impliqués dans des activités de blanchiment, en particulier lorsqu'ils reçoivent des paiements issus de profits criminels.

Peut-on blanchir l’avantage tiré de toute infraction ? La réponse est définitivement oui et sans plus aucune restriction. En effet, par une loi du 18 janvier 2024, le législateur a supprimé l’article 505, alinéa 3 du Code pénal, comme nous l’expliquions dans notre précédente édition. Cette modification ouvre la voie au blanchiment de l’avantage patrimonial tiré de toute infraction, marquant un retour à la situation légale antérieure à 2007 et soulevant des questions sur la protection contre les activités financières illicites.

La récente modification de l'article 505 du Code pénal belge, entrée en vigueur le 4 février 2024 grâce à la loi du 18 janvier 2024, supprime l'exception de fraude fiscale simple dans le contexte du blanchiment, tout en maintenant une exemption limitée pour les professionnels conformes à la loi de 2017 sur la prévention du blanchiment de capitaux. Cette mise à jour législative vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent en alignant la loi belge sur les directives européennes récentes, tout en introduisant des peines plus sévères pour les professionnels assujettis ne respectant pas leurs obligations de vigilance.

Le Fil blanc aborde chaque mois, par le biais d’un article qui se veut court et lisible, un thème spécifique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent. Dans cette édition du Fil blanc, l'accent est mis sur les cryptomonnaies, explorant leur cadre réglementaire et les risques de blanchiment en Belgique et en Europe, avec des perspectives de TRACFIN, Interpol et l'UE.

Les avocats rencontrent des difficultés pour accéder au registre UBO, désormais limité à certaines catégories, incluant les entités assujetties à la législation anti-blanchiment. L'accès pour les avocats exige une identification en tant que représentant d'une entreprise, avec des données à jour auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Ordre des avocats. Un manuel d'utilisation est disponible sur le site du SPF Finances. Il est essentiel de tenir à jour les informations personnelles dans le registre et de signaler toute divergence au service Trésorerie du SPF Finances, avec un processus spécifique pour les avocats.

La question revient souvent : les curateurs, les administrateurs de biens, les mandataires de justice en général restent-ils des entités assujetties à la Loi anti-blanchiment lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat ? Il s’agissait du thème du tout premier Fil blanc… refaisons le point et revenons-en à la base : le champ d’application de la Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017.