Le fil blanc

Grand jeu de l’été : le retour

Comme en 2021, nous vous proposons de vous frotter aux questions relatives à la lutte contre le blanchiment posée aux stagiaires lors de leur examen CAPA. Auriez-vous pu répondre ?

Activités criminelles sous-jacentes : parfois floues mais touj ...

L’alphabet n’y suffisait pas. Enumérées du a) au bb) de l’article 4, 23° de la Loi BC/FT, les activités criminelles sous-jacentes à un éventuel blanchiment (comprenez : les infractions dont sont issus les capitaux à blanchir) sont nombreuses : 28 précisément. 

Prévention du blanchiment et responsabilité extracontractuell ...

Dans une précédente rubrique, nous avons passé en revue les sanctions de nature administrative auxquelles un avocat s'expose en cas de non-respect de ses obligations issues de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (la "Loi"). 

Mise à jour des outils de l’extranet (première partie)

De nouveaux formulaires se trouvent dès à présent sur l’extranet  d’AVOCATS.BE. Ils ont été adaptés suite aux évolutions du dispositif préventif du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. La loi du 18 septembre 2017 sur laquelle nous nous étions fondés pour établir les modèles de fiches mis à votre disposition a en effet connu des évolutions tant législatives que jurisprudentielles. Afin de tenir compte de celles-ci, nous avons donc réagi.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Charleroi : 17 et 18 juin 2022

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.