Mot du Président

La grande misère de la justice

Le 4 septembre 2024, la Cour d’assises du Hainaut a jugé irrecevables les poursuites contre un ancien most wanted belge, mettant en lumière les dysfonctionnements criants de notre système judiciaire. Entre dossiers dégradés, bâtiments délabrés et manque de ressources humaines, la justice belge est au bord du gouffre. Un appel urgent est lancé aux négociateurs du futur gouvernement : investir dans la justice est indispensable pour préserver l’état de droit.

Perspectives

Alors que l’année judiciaire touche à sa fin, les dernières semaines ont été marquées par une intense activité au sein de notre institution. Outre la mise en œuvre de nos accords entre Ordres communautaires et d’avocats concernant notre société informatique commune DPA, l'assemblée générale d'AVOCATS.BE du 10 juin 2024 a permis de désigner deux nouveaux administrateurs. Ces nominations viennent renforcer notre Conseil d’administration, qui prendra ses nouvelles fonctions dès le 1er septembre 2024. À l’aube de cette transition, un moment de repos bien mérité s’annonce pour chacun de nous, avant une rentrée judiciaire qui s’annonce tout aussi intense.

L’avenir numérique s’éclaire

Le 12 juin 2024, les 11.000 avocats flamands et les 8.300 avocats francophones et germanophones ont fusionné leurs plateformes numériques au sein de la société DPA (Digital Platform for Attorneys), co-détenue et gérée paritairement par les Ordres flamands et les Ordres francophones et germanophone. Cette transformation vise à augmenter la transparence, l'efficacité et l'innovation dans la gestion des applications informatiques utilisées par les avocats. Les décisions relatives à la société seront prises plus rapidement grâce à une structure adaptée, et la participation des avocats dans le chiffre d'affaires de DPA a été réduite à 13%, avec des perspectives d'amélioration continue. Ce changement représente un pas significatif vers la numérisation adaptée aux besoins spécifiques de la profession.

De la case Barreaux à la case Prisons

Dimanche et lundi derniers, les dirigeants et représentants des Ordres et Associations de barreaux francophones se sont réunis à Bruxelles pour leur rencontre annuelle. Parmi les participants figuraient des représentants d'AVOCATS.BE, de l'Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles, de la délégation belge et française au C.C.B.E., ainsi que des représentants des barreaux de France, de Paris, de Luxembourg et de la Fédération Suisse des Avocats. Les discussions ont porté sur divers sujets d'actualité, y compris une motion de soutien aux avocats tunisiens récemment arrêtés, les projets du C.C.B.E., l'intelligence artificielle, la lutte contre le blanchiment, et le droit de visite des bâtonniers dans les lieux de détention. Une attention particulière a été accordée à l'amélioration des conditions de détention dans les prisons, un sujet d'une importance cruciale pour AVOCATS.BE.

Nouveaux élus

Lors de l'assemblée générale du 13 mai 2024, AVOCATS.BE a élu de nouveaux membres de son conseil d'administration, y compris un vice-président. Me Marc Fyon a été élu vice-président, et assumera son rôle à partir du 1er septembre 2024 avant de devenir président en 2026. Trois administrateurs ont également été élus pour des mandats de deux ans : Me Pierre Henry, Me Stéphanie Pelet-Serra et Me Karim Daoud. Un appel à candidatures sera lancé pour remplacer Me Fyon en tant qu'administrateur bruxellois.

Le temps des élections

L'assemblée générale d'AVOCATS.BE, tenue le 15 avril, a abordé des sujets tels que les élections imminentes et la réforme judiciaire en Belgique. En cette période électorale, la justice, marquée par des enjeux tels que la surpopulation carcérale, est devenue un sujet politique prioritaire. Un débat récent à l'UNamur a vu la participation de figures politiques majeures, discutant de l'allocation de ressources à la justice et de la gestion de la criminalité financière, sans soutien pour une décentralisation de la justice. Parallèlement, AVOCATS.BE organise ses élections internes, prévues pour le 13 mai, avec des candidatures pour le vice-président et trois postes d'administrateurs.

Avenir incertain du projet de modernisation de la profession d� ...

L'avenir du projet de loi sur la modernisation de la profession d'avocat demeure incertain, alors que la fin de la législature approche et que la commission justice de la Chambre n'a pas accordé la priorité nécessaire à son avancement. Malgré les efforts et des interventions auprès de la présidente de la Commission, seulement deux amendements ont trouvé un consensus : l'un sécurisant le contrôle informatique des comptes des avocats, et l'autre octroyant aux bâtonniers un droit de visite des prisons similaire à celui des députés. Ces mesures visent à renforcer les droits de la défense et le respect de la dignité des personnes incarcérées.

Aide juridique : le point à 93,97 euros !

Un arrêté royal promulgué le 21 février modifie les conditions d'indemnisation des avocats pour l'aide juridique de deuxième ligne. Cette modification, qui résulte de longues négociations, fixe la valeur du point à 90,36 euros, indexée depuis septembre 2022, donnant actuellement une valeur de 93,97 euros. Elle prévoit aussi un ajustement possible de la valeur du point et ouvre la possibilité d'un deuxième paiement annuel en fonction des crédits disponibles. Par ailleurs, elle instaure des changements dans les procédures de contrôle et d'audit, ainsi que dans le calcul du subside pour les frais de fonctionnement des bureaux d'aide juridique, visant une plus grande cohérence et transparence financière.

Alexeï Navalny, un ancien confrère

Alexeï Navalny est mort le 16 février 2024 au centre pénitentiaire de Kharp dans l’Arctique russe, là où les conditions climatiques sont les plus éprouvantes. Nous connaissons tous Alexeï Navalny qui était devenu, au risque de sa vie, le principal opposant russe au régime du Président Poutine. Rappelons-nous toutefois qu’Alexeï Navalny, né le 4 juin 1976, avait été avocat. Diplômé en droit de l’université russe de l’Amitié des Peuples, il a exercé la profession d’avocat à partir de 1998. Ayant également étudié à l’université de Yale en 2009, il pratiquait essentiellement le droit des affaires. 

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Agenda des formations

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