En direct de l'A.G.

L’assemblée générale des bâtonniers du 20 janvier 2025 a abordé divers sujets, dont les questions d’assurances, la mise en œuvre du système informatisé des comptes de tiers, et l’organisation des contrôles et audits des B.A.J. Les lignes directrices sur l’intelligence artificielle, le Guide des bonnes pratiques en matière pénale, ainsi que plusieurs règlements déontologiques ont également été discutés. Des appels à candidatures pour des mandats au sein de l’OBFG et du CCBE ont été évoqués, et des échanges ont eu lieu avec la présidente et le CEO de la S.C. DPA.

L’assemblée générale des bâtonniers du 9 décembre 2024 a évoqué de nombreux sujets, dont la convention RGPD entre AVOCATS.BE et les barreaux, les assurances proposées aux avocats, la phase de test des contrôles informatisés des comptes de tiers, la préparation du contrôle du GAFI, les modifications au Code de déontologie concernant la formation initiale, le financement du litige par un tiers et la publicité des sentences disciplinaires. Elle a également abordé l’harmonisation des points pour certaines activités de formation continue et les contrôles des frais de fonctionnement des B.A.J.

Lors de l’assemblée générale des bâtonniers du 18 novembre 2024, le budget a été discuté article par article avec l’équipe “finances” et le budget informatique présenté. Le compendium de l’aide juridique a été adopté, tout comme la liste des membres effectifs de la Cellule de coordination disciplinaire, avec un appel à candidatures pour combler deux mandats vacants. Le projet de règlement sur le financement du litige par un tiers et le secret professionnel a également été évoqué et sera soumis au vote lors de la prochaine assemblée générale. 

L’assemblée générale des bâtonniers du 14 octobre 2024 a évoqué de nombreux sujets, dont les nouvelles modalités du contrôle informatisé des comptes de tiers, la mise en place d’une CARPA et la rémunération des correcteurs en matière d’aide juridique. Elle a par ailleurs reçu une délégation de l’O.V.B. au sujet des dispositions déontologiques relatives à la confidentialité de la correspondance.

L’assemblée générale des bâtonniers du 23 septembre 2024 a évoqué de nombreux sujets dont les priorités pour 2024-2026, les discussions à propos des conventions entre les Ordres et ING, les contrôles sur les comptes-tiers des avocats, l'assurance collective soins de santé et la campagne de marketing digital prévue pour novembre.

Lors de l'Assemblée générale du 10 juin 2024, des décisions importantes ont été prises, notamment l'élection de nouveaux administrateurs et la discussion sur la publicité des sentences disciplinaires. Le renouvellement de la Cellule de coordination en matière disciplinaire et du conseil de discipline d'appel a été annoncé. Un accord unanime a été marqué sur la convention d'actionnaires pour la NewDpa. En matière de B.A.J., les indemnités des avocats ont été immédiatement transférées. De nouvelles initiatives en assistance aux victimes de violences sexuelles intrafamiliales ont été présentées, et des règlements en matière de confidentialité des correspondances et des incompatibilités professionnelles ont été adoptés.

Lors de son assemblée générale, plusieurs sujets réglementaires ont été abordés, dont la non-conformité de l'État belge sur la surpopulation carcérale et le rapport financier de 2023. Des débats ont eu lieu sur la confidentialité, l'usage des technologies, ainsi que le financement du litige et le secret professionnel, avec des décisions attendues pour le vote du 13 mai 2024. La réunion a également traité des avancées sur le projet New DPA et des préparatifs pour le contrôle du GAFI concernant le blanchiment.