En direct de l'A.G.

En direct de l’A.G. du 18 novembre 2024

Lors de l’assemblée générale des bâtonniers du 18 novembre 2024, le budget a été discuté article par article avec l’équipe “finances” et le budget informatique présenté. Le compendium de l’aide juridique a été adopté, tout comme la liste des membres effectifs de la Cellule de coordination disciplinaire, avec un appel à candidatures pour combler deux mandats vacants. Le projet de règlement sur le financement du litige par un tiers et le secret professionnel a également été évoqué et sera soumis au vote lors de la prochaine assemblée générale. 

En direct de l’A.G. du 14 octobre 2024

L’assemblée générale des bâtonniers du 14 octobre 2024 a évoqué de nombreux sujets, dont les nouvelles modalités du contrôle informatisé des comptes de tiers, la mise en place d’une CARPA et la rémunération des correcteurs en matière d’aide juridique. Elle a par ailleurs reçu une délégation de l’O.V.B. au sujet des dispositions déontologiques relatives à la confidentialité de la correspondance.

En direct de l’A.G. du 23 septembre 2024

L’assemblée générale des bâtonniers du 23 septembre 2024 a évoqué de nombreux sujets dont les priorités pour 2024-2026, les discussions à propos des conventions entre les Ordres et ING, les contrôles sur les comptes-tiers des avocats, l'assurance collective soins de santé et la campagne de marketing digital prévue pour novembre.

En direct de l’A.G. du 10 juin 2024

Lors de l'Assemblée générale du 10 juin 2024, des décisions importantes ont été prises, notamment l'élection de nouveaux administrateurs et la discussion sur la publicité des sentences disciplinaires. Le renouvellement de la Cellule de coordination en matière disciplinaire et du conseil de discipline d'appel a été annoncé. Un accord unanime a été marqué sur la convention d'actionnaires pour la NewDpa. En matière de B.A.J., les indemnités des avocats ont été immédiatement transférées. De nouvelles initiatives en assistance aux victimes de violences sexuelles intrafamiliales ont été présentées, et des règlements en matière de confidentialité des correspondances et des incompatibilités professionnelles ont été adoptés.

En direct de l’A.G. du 15 avril 2024

Lors de son assemblée générale, plusieurs sujets réglementaires ont été abordés, dont la non-conformité de l'État belge sur la surpopulation carcérale et le rapport financier de 2023. Des débats ont eu lieu sur la confidentialité, l'usage des technologies, ainsi que le financement du litige et le secret professionnel, avec des décisions attendues pour le vote du 13 mai 2024. La réunion a également traité des avancées sur le projet New DPA et des préparatifs pour le contrôle du GAFI concernant le blanchiment.

En direct de l’A.G. du 12 février 2024

Lors de l'Assemblée Générale d'AVOCATS.BE, un hommage a été rendu à Robert Badinter et Bruno Bennardo, suivi d'un moment de silence. La session a abordé la gouvernance d'AVOCATS.BE, la modernisation de la profession d'avocat, et des sujets critiques comme les conditions carcérales, le blanchiment, les lanceurs d'alerte, et la rémunération des stagiaires. Des discussions ont également porté sur la confidentialité des correspondances, l'égalité et la non-discrimination dans le code de déontologie, et les défis liés à la plateforme informatique LAO.

En direct de l’A.G. du 11 décembre 2023

Lors de sa session du 11 décembre, l'assemblée générale d'AVOCATS.BE a pris des décisions importantes, notamment la réélection de Maître Yves Kevers et l'approbation d'une application pour les déclarations de compte tiers. Des discussions ont porté sur le Mémorandum d'AVOCATS.BE, la législation sur le blanchiment et la rémunération des stagiaires. Le budget 2024 a été adopté avec une diminution des cotisations annuelles. D'autres sujets incluaient le projet Newco DPA et des modifications du code de déontologie, mettant l'accent sur la déontologie et la lutte contre le blanchiment.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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