Monsieur le Président Sculier ouvre cette assemblée générale en rappelant que les candidatures pour le mandat de vice-président et trois mandats d’administrateurs (un bruxellois et deux wallons) sont ouvertes, en vue des élections du 13 mai 2024. Elles doivent être présentées par les Ordres pour le 31 mars 2024.
Madame l’administratrice Isabelle Tasset annonce son intention de ne pas renouveler son mandat. Elle est chaleureusement applaudie en remerciement de son excellent travail durant quatre années et de celui qu’elle fournira encore ces derniers mois, toujours avec détermination, compétence et bienveillance.
Le P.V. de l’A.G. du 11 décembre 2023 est approuvé.
Monsieur le Président Pierre Sculier introduit le sujet de la formation initiale, et passe la parole à Monsieur le bâtonnier Emmanuel Plasschaert qui présente les propositions de toilettage du règlement de l’Ordre français du barreau de Bruxelles. Elles sont accueillies favorablement. Il est convenu qu’une disposition doit être reformulée puis que le vote définitif interviendra à la séance de février 2024.
Monsieur le Président Pierre Sculier nous revient avec la question de la rémunération des stagiaires, qui est ardemment discutée. Il est décidé que le vote aura lieu à la séance de février 2024, afin que les bâtonnières et bâtonniers puissent consulter leur conseil de l’Ordre dans l’intervalle.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière nous présente en première lecture le projet de règlement relatif à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. La discussion aura lieu à la prochaine séance de l’A.G.
Sur sa lancée, il nous entretient ensuite de la confidentialité des correspondances, et fait rapport sur l’évolution du débat avec l’O.V.B. sur la question. Une proposition de texte a été transmise par ce dernier et doit être étudiée par la commission « déontologie » qui dressera un rapport et le communiquera à l’AG.
Monsieur l’administrateur Marc Fyon aborde le sujet de la lutte contre le blanchiment en faisant rapport sur l’évolution des travaux à propos du projet du SPF finances de mettre en place une autorité externe de contrôle de l’exercice par les bâtonniers de leurs compétences en la matière. L’assemblée confirme qu’elle considère que ce projet est prématuré car le texte définitif de la nouvelle directive européenne n’a pas encore été adopté. Elle souhaite en tout cas que l’autorégulation et les spécificités de la profession d’avocat soient respectées et donc qu’une éventuelle autorité externe soit spécifique au barreau et non commune aux professions juridiques et du chiffre comme le projet actuel le prévoit.
Monsieur l’administrateur Marc Fyon poursuit ensuite sur le même sujet en rappelant le contrôle du GAFI, qui interviendra en mars 2024.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen, accompagné de Maître Muriel Clavie, présente le sujet de l’aide juridique et les points suivants :
- Nouvelle loi et projet de nouvel arrêté-royal.
- Nouvelle nomenclature
- Plateforme informatique LAO (DPA-BAJ)
La séance est levée à 19h40.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
