Dans les coulisses du parlement belge
Les membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. ont rencontré les membres de la commission de la justice lors d’une réunion de travail qui a eu lieu le 6 novembre 2024.
Les membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. rencontreront le 6 novembre prochain les membres de la commission de la justice de la Chambre.
La commission de la justice nouvellement constituée a fait sa rentrée.
La nouvelle liste des députés au parlement fédéral est connue. La composition de la nouvelle commission de la justice devrait l’être prochainement. La commission de la justice pourra entamer ses travaux sans attendre la formation du nouveau gouvernement et la désignation du nouveau ministre de la Justice.
La modernisation de la profession d’avocat n’aura pas lieu sous cette législature. AVOCATS.BE regrette particulièrement l’abandon de la réforme de la procédure disciplinaire qui est attendue depuis de nombreuses années.
Le projet de loi portant sur la modernisation de la profession d’avocat va-t-il passer à la trappe ? Le projet devait être introduit en commission de la justice fin mars, mais son examen a été reporté et il ne semble plus question de le mettre à l’ordre du jour de la commission de la justice avant la fin de la législature.
Le projet de loi portant modernisation de la profession d’avocat entame cette semaine son parcours parlementaire. L’adoption en séance plénière est prévue le 2 mai 2024, dernière séance plénière avant la dissolution de la Chambre.
Le projet de loi visant à moderniser la profession d’avocat a été adopté en seconde lecture par le Conseil des ministres. Il devrait être déposé au parlement dans les prochaines semaines.
Le « snelrecht » a été adopté selon une procédure accélérée et sans la moindre concertation des acteurs concernés. AVOCATS.BE envisage d’ores et déjà un recours contre cette loi qui méconnaît gravement le droit des victimes et risque d’augmenter encore la surpopulation carcérale.
La fin de l’année approche. De nouveaux projets importants viennent d’être déposés à la Chambre comme le projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence. D’autres sont annoncés et ne manquent pas d’inquiéter, comme celui rétablissant le snelrecht.
