Dans les coulisses du parlement belge
Les discussions se poursuivent avec le cabinet du ministre de la Justice et l’O.V.B.
Il a beaucoup été question d’aide juridique ces dernières semaines, tant en commission de la just
En ce début d’année 2023, une série de nouveaux avis ont été demandés à AVOCATS.BE, notamment en matière pénale. AVOCATS.BE sera entendu en commission de la justice de la Chambre au sujet d’une proposition de résolution visant la création de cabinets multidisciplinaires composés d’avocats salariés.
Suppression des lieux de justice, procédure accélérée, cabinets multidisciplinaires : tels sont les sujets d’actualités en cette fin d’année 2022.
Réduction du nombre de bâtiments de justice, définition du secret professionnel des avocats, sanctions administrative communales, Salduz militaire, étude sur la défédéralisation de la justice au menu de la présente note d’actualités législatives belges.
Les notes de politiques générales définissent le programme de l’année à venir. La semaine dernière, une série de notes de politique générale (DOC 55/2934) ont été publiées sur le site de la Chambre. Ces notes seront discutées en commissions au parlement.
La réduction du nombre de bâtiments de justice n’est pas une idée neuve.
La justice belge est-elle condamnée à travailler avec des outils du 20ième siècle alors que des o
AVOCATS.BE reste très sollicité en cette fin d’année judiciaire. Trois auditions sont prévues au parlement au début de l’été et plusieurs avis ont été rendus récemment.
Ce mois-ci encore, AVOCATS.BE a rendu différents avis au ministre de la justice et à la commissio
