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Du côté des institutions européennes - juin 2022

Il y a 3 years
Le Parlement demande la réunion d’une convention de révision des traités. Les colégislateurs parviennent à un accord sur la représentation des femmes dans les organes exécutifs des sociétés cotées en bourse.
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Le futur a-t-il un avenir ?

Il y a 3 years
La réunion de la commission informatique du 15 juin a été l’occasion de faire le point sur les différents projets informatiques en cours.
AVOCATS.BE

IRENA est partie : récupérez vos sous

Il y a 3 years
Depuis le 1er juin, vous ne pouvez plus accéder à IRENA, qui vous servait pour vos recherches au Registre National. Vous devez désormais passer par DPA Authentic Sources (RN), qui vous facture vos recherches a posteriori, alors qu’IRENA fonctionnait avec un système de prépaiement.
AVOCATS.BE

Comment ? Ce n’est plus gratuit ?

Il y a 3 years
Certains avocats se sont émus de ce que les recherches RN faites via DPA ne seraient plus gratuites pour les dossiers BAJ et de faillite.
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Activités criminelles sous-jacentes : parfois floues mais touj ...

Il y a 3 years
L’alphabet n’y suffisait pas. Enumérées du a) au bb) de l’article 4, 23° de la Loi BC/FT, les activités criminelles sous-jacentes à un éventuel blanchiment (comprenez : les infractions dont sont issus les capitaux à blanchir) sont nombreuses : 28 précisément. 
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Avocat.e.s : toutes et tous UNITAR pour notre planète ?

Il y a 3 years
Il y a 6 mois (voir Tribune n° 207), AVOCATS.BE s’est inscrit dans un programme de certification en Entrepreneuriat durable UNITAR, par un plan d’actions basé sur les 17 objectifs de développement durable de l’ONU
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Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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