Le fil blanc

Le Fil blanc : le Classique

Pour rappel, la

Près de cinq années après son adoption, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces du 18 septembre 2017 (« la Loi ») et son champ application demeurent complexes pour de nombreux avocats. 

Dans la première partie de cet article, nous avons examiné les deux premières conditions que tout traitement doit remplir pour être considéré comme conforme au R.G.P.D., à savoir (1) être effectué en vue d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime et (2) reposer sur une des bases de licéité prévues par le R.G.P.D. 

Thème de cette édition : le recouvrement de créances.

Le thème de ce mois, n’est cependant pas tout à fait une branche du droit mais constitue un pan important de l’activité de nombreux avocats : l’aide juridique de deuxième ligne.

Ce mécanisme de protection - figurant dès l'origine dans les réflexions et recommandations du GAFI1 - constitue, en quelque sorte, le corollaire nécessaire à l'obligation qui est faite à une entité assujettie de déclarer un soupçon (art. 47 de la Loi)2 : le système serait en effet bien peu effectif si l'entité assujettie, alors-même qu'elle répond à une obligation légale, venait s'exposer au risque de voir sa responsabilité mise en cause ou devait se trouver en porte-à-faux par rapport à une obligation - telle le secret professionnel- auquel elle est astreinte.  

En ce qui le concerne le client, il est en principe aisé, ou à tout le moins possible, de lui poser les questions d’usage sur l’origine des fonds qui lui appartiennent. Mais qu’en est-il de l’origine des fonds provenant de la partie adverse ?

Le blanchiment est une infraction pénale, réprimée par l’article 505, al.1er, 2° à 4° du Code pénal. Pour être plus précis, trois infractions à l’élément moral nettement défini (lisez attentivement le texte du 2°, du 3° et du 4°) représentent les trois facettes du délit « dit de blanchiment », le mot ne se trouvant pas dans la loi pénale.

Se conformer à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après : la « L.B.C./F.T. ») est long, fastidieux, complexe et ennuyeux. Personne n’en disconviendra. Cela est cependant nécessaire. AVOCATS.BE espère vous en avoir convaincu.

Le compte de tiers c’est un truc bizarre, entre l’outil utile de l’avocat et une fonction de banquier un peu contre nature. Le compte de tiers a un goût de schizophrénie professionnelle ; on le gère mais on n’y touche pas, titulaire sans être propriétaire. Alors c’est quoi exactement ?