Le fil blanc

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Les résultats du grand sondage de l’été

Il y a 2 years
Un peu avant les vacances judiciaires, nous vous proposions de répondre à un sondage sur le Fil blanc, sa Spin-off et la Tribune en général. Les réponses ne furent pas très nombreuses et ne sont dès lors certainement pas représentatives. Elles n’en restent pas moins intéressantes. Voici donc, comme promis, les résultats.
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Universités d'été et blanchiment

Il y a 2 years
Les 22 et 23 août derniers, se sont tenues, au Château de Courrière, sous un soleil radieux, les septièmes Universités d’été organisées par AVOCATS.BE. Un des nombreux ateliers proposés était consacré aux actualités en matière de blanchiment.
photo de personnes se frappant le poing

Philanthropie et prévention du blanchiment de capitaux

Il y a 2 years
Le secteur de la philanthropie en Belgique pourrait paraître moins exposé que d’autres aux risques de blanchiment de capitaux dès lors que les acteurs de celui-ci (philanthropes, fondations, asbl et associations internationales sans but lucratif, ci-après « aisbl ») poursuivent à priori des buts désintéressés et non leur enrichissement personnel ou celui de leurs fondateurs, membres ou administrateurs.
Photo de la balance de la justice

Droit commercial et blanchiment

Il y a 2 years
Près de cinq années après son adoption, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces du 18 septembre 2017 (« la Loi ») et son champ application demeurent complexes pour de nombreux avocats. 
AVOCATS.BE

L.B.C./F.T VS. R.G.P.D. (partie 2)

Il y a 2 years
Dans la première partie de cet article, nous avons examiné les deux premières conditions que tout traitement doit remplir pour être considéré comme conforme au R.G.P.D., à savoir (1) être effectué en vue d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime et (2) reposer sur une des bases de licéité prévues par le R.G.P.D. 
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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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