Ce 22 août 2018, AVOCATS.BE et quinze associations[1], francophones et néerlandophones, ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement des familles en séjour irrégulier, arrêté adopté il y a exactement un mois et entré en vigueur le 11 août 2018.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
AVOCATS.BE a également rejoint la campagne "On n'enferme pas un enfant, point". Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
[1] Défense des Enfants International-Belgique, Ligue des droits de l’Homme, Liga voor mensenrechten, Jesuit Refugee Service-Belgium, Bureau d’accueil et de défense des jeunes, Service droit des jeunes-Namur, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Coordination des organisations non-gouvernementales pour les droits de l’enfant, Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRÉ), Association professionnelle des psychiatres infanto-juvéniles francophones, Association pour les droit des étrangers, Association des psychologues praticiens d’orientation psychanalytique, Wahim belgo-luxembourgeoise et NANSEN – the Belgian refugee council.
Vous trouverez ci-après la communication récente de la DPA concernant le registre informatisé des règlements collectifs de dettes JustRestart. Nous sommes pleinement conscients des difficultés rencontrées depuis son lancement. Nous sommes en relation constante avec les responsables de la société Aginco, qui a développé le programme, et les pressons de fournir des solutions efficaces et des formations ciblées pour répondre à vos interrogations.
La mise en place des mesures anti-blanchiment est essentielle, mais la mise à jour constante de la documentation l'est tout autant. Procédures, données d'identification et analyses de risques doivent être régulièrement révisées pour rester conformes à la loi. Découvrez dans cet article comment garder votre documentation à jour et éviter les risques liés au blanchiment d'argent.
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