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Dans la première partie de cet article, parue dans le précédent Fil RGPD, nous avons vu que, du principe de transparence et de loyauté de l’article 5, §1, 1°, a) du RGPD découlaient, pour la personne concernée, un droit à l’information et un droit d’accès aux données. Le droit à l’information y avait été décrit et nous reprenons dès lors cet article à l’analyse du droit d’accès.

L'accord récent entre l'OBFG, l'OVB, et la Fédération des notaires permet désormais aux avocats un accès immédiat à trois registres notariaux essentiels via la plateforme DPA. Ces registres incluent le registre central des contrats de cohabitation et de mariage, le registre central des testaments, et le registre central successoral. Les avocats peuvent consulter ces données pour des raisons professionnelles légitimes, en utilisant leur carte d'avocat ou le système d’authentification itsme. Cette nouvelle accessibilité vise à simplifier et accélérer la consultation de documents juridiques authentiques, renforçant ainsi l'efficacité de la profession d'avocat.

Les inscriptions sont désormais ouvertes pour les États Généraux du Droit de la Famille, organisés par AVOCATS.BE et « Famille & Droit ». Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 12 septembre 2024 à Louvain-la-Neuve pour une journée dédiée aux dernières actualités du droit de la famille !

Le 24 mai, la Conférence du Jeune Barreau de Marche-En-Famenne a célébré la rentrée du Barreau du Luxembourg avec une soirée festive marquant les dix ans de la fusion des Barreaux d’Arlon, Marche-en-Famenne, et Neufchâteau. L'événement s'est ouvert par des discours et a été animé par des performances artistiques qui ont mis en avant l'esprit de confraternité et l'unité dans la diversité. La célébration s'est poursuivie au Château de Jemeppe, offrant un cadre majestueux pour un banquet réunissant des avocats, des magistrats, et des invités de marque, avant de se conclure par une journée de convivialité à Durbuy, soulignant la solidité et l'authenticité du Barreau du Luxembourg.

Le 31 mai, le Jeune Barreau de Huy a célébré sa rentrée au magnifique domaine de la Paix-Dieu à Amay, profitant d'une météo clémente pour un apéritif en extérieur. L'événement a rassemblé de nombreux convives autour de bulles et de mets délicats, suivis d'un banquet animé au premier étage. L'ambiance festive s'est poursuivie avec une revue théâtrale sur le thème nostalgique du « c’était mieux avant », illustrant avec humour les transformations du Barreau. La soirée s'est conclue par une soirée dansante qui a duré jusqu'aux premières heures de l'aube, marquant une réussite mémorable pour les avocats du Barreau de Huy.

La Cellule de coordination en matière disciplinaire, organe indépendant au sein d'AVOCATS.BE, est chargée de la rédaction de deux rapports annuels décrits dans l'article 8.14 du Code de déontologie de l'avocat. Le premier rapport comprend des données statistiques destinées aux avocats, autorités, et au public, tandis que le second, plus spécifique, décrit les activités, recommandations et plans d'actions pour les organes disciplinaires et le conseil d'administration.

Cet article examine les récentes évolutions des cadres juridiques nationaux concernant l'autorité parentale, avec un accent particulier sur les droits et le bien-être des enfants. Des avocats spécialisés en droit familial et international analysent des réformes majeures, telles que la réforme japonaise de 2024 introduisant l'autorité parentale conjointe après le divorce, ainsi que des changements similaires en Europe. Ces réformes illustrent une tendance vers une reconnaissance accrue de l'autonomie des enfants et une coopération internationale renforcée pour protéger leurs intérêts.

Découvrez l'origine de l'expression "Entrer en lice," utilisée pour signifier "combattre," et explorez son évolution historique. Apprenez l'insulte "Lofiat," qui désignait autrefois une personne simple et crédule, ainsi que le mot "Empyreume," qui décrit une saveur désagréable due à une cuisson excessive. Enfin, la curiosité sur les mots "Complot," "pelote" et "peloter" vous dévoile leurs origines et significations évolutives.

Le livre de Bernard Maingain expose un sombre tableau de manipulation judiciaire lors de l'enquête sur l'attentat du 6 mars 1994 au Rwanda, qui a déclenché le génocide. Cette narration détaillée critique la manière dont l'enquête initiale, dirigée par le juge Bruguière, a été menée avec partialité, en utilisant des faux témoignages et en négligeant des preuves clés. Après un changement de juges, l'instruction a révélé des failles majeures dans le dossier contre les leaders tutsis, illustrant l'impact crucial de la défense dans le système judiciaire. Maingain souligne les dangers d'une justice manipulée par des intérêts étatiques, un thème universel et actuel.

Rocío San Miguel, avocate et militante des droits humains au Venezuela, préside l'ONG Control Ciudadano qui surveille les questions de sécurité nationale et de défense. Arrêtée le 9 février 2024 par les services de sécurité vénézuéliens, elle a été détenue secrètement pendant dix jours avant d'être localisée à El Helicoide. Sa détention a été dénoncée comme une disparition forcée par des organisations des droits de l'homme, malgré les mesures de protection de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.