Le cycle 2026 de formation à la cassation en matière pénale est désormais ouvert aux inscriptions.
Modules théoriques
Les modules théoriques sont organisés à 1000 Bruxelles, salle Popelin, rue de la Régence 63 (- 1), aux dates suivantes, chaque fois de 14h30 à 18h30 :
- Mercredi 15 avril 2026
- Lundi 11 mai 2026
- Lundi 8 juin 2026
Modules pratiques
Les deux modules pratiques auront lieu :
- En septembre 2026 : correction commentée de l'exercice d'un cycle précédent
- En octobre 2026 : rédaction du mémoire
Les dates précises seront communiquées dans les meilleurs délais.
Coût et inscription
300 € à verser au compte BE15 6301 8008 7330 en mentionnant : « Nom – Prénom – barreau + formation cassation pénale ».
⚠️ L'inscription ne sera effective qu'à la réception du paiement.
Le suivi de la totalité de la formation donne droit à 20 points de formation permanente .
Pour vous inscrire ou poser toute question : fcp@avocats.be
Présentation du cycle
Le nouvel article 425 du code d'instruction criminelle (tel qu'introduit par la loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale) impose que l'avocat qui souhaite signer une déclaration de pourvoi en cassation en matière pénale et déposer un mémoire à l'appui de ce pourvoi soit titulaire d'une attestation de formation.
Le cycle de formation mis sur pied par la commission de formation, en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les critères de la formation prévue à l'article 425, § 1er, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, comporte deux parties : une partie théorique (12h maximum) et une partie pratique (8h maximum). Seuls les avocats ayant suivi tous les cours théoriques sont admis à la partie pratique.
Partie théorique
Elle comporte deux modules de 6h, répartis sur trois séances de 4h, respectivement consacrés à :
- la nature du contrôle de la Cour de cassation, le déroulement de la procédure, la recevabilité du pourvoi en cassation (premier module) ;
- le mémoire et les moyens de cassation (second module).
Les présences à chacun des modules sont enregistrées. Ne sont admis à la partie pratique que ceux qui auront suivi les deux modules théoriques, et donc les trois séances.
Les modules théoriques sont animés par un binôme composé d'un magistrat à la Cour de cassation et d'un avocat.
Partie pratique
Elle comprend deux modules :
- Premier module (septembre 2026) : commentaire des mémoires rédigés par les participants au cycle précédent à l'occasion de l'exercice qui le clôturait ;
- Second module (octobre 2026) : rédaction d'un mémoire à partir d'un dossier. Une date unique sera fixée.
Points de formation
La formation donnera droit à 20 points (maximum) de formation continue. L'attestation est délivrée en fin de formation, au prorata de la participation effective.
Pour toute question : fcp@avocats.be
