Derniers articles

Nouvelle escale dans la rubrique consacrée à l'expression, à l'injure, au mot bafoué et à la curiosité étymologique. Au programme : une expression à caractère misogyne dont l'origine remonte aux veillées villageoises et à la potine normande, un instrument de musique oublié, une insulte médiévale tombée en désuétude et l'histoire d'une graphie erronée devenue la norme. De quoi briller en société, en toute connaissance de cause.

Dans son arrêt M.V. et autres c. Belgique du 9 avril 2026, la Cour européenne des droits de l'homme conclut à plusieurs violations de la Convention par l'État belge. Quatre demandeurs de protection internationale ont été privés d'hébergement et d'assistance matérielle pendant plusieurs mois, en dépit d'ordonnances définitives du tribunal du travail de Bruxelles. Après la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État, une nouvelle haute juridiction sanctionne la politique migratoire belge.

L'assemblée générale des bâtonniers du 20 avril 2026 a couvert un agenda dense, mêlant enjeux de conformité, sécurisation des cabinets et gouvernance interne. Prévention du blanchiment en présence de la CTIF, nouvelle échelle progressive de sanctions, offres de cyberassurance, renouvellement des polices d'assurance, comptes annuels 2025 et réforme de la formation continue figurent parmi les décisions et discussions marquantes de la séance.

La fin de l’année judiciaire approche peu à peu. La période est intense car le travail ne manque pas, mais il s’agit également de la saison des élections aux postes ordinaux. S’il fallait encore vous convaincre de vous présenter comme candidat-e à celles-ci, nous détaillerons dans cette chronique quelles sont les compétences et les activités du conseil de l’Ordre.

Plus de deux ans après l'arrêt Camara, la Cour européenne des droits de l'homme constate que la Belgique persiste à priver certains demandeurs d'asile de tout hébergement, en dépit des décisions de justice internes et des mesures provisoires ordonnées à Strasbourg. Un nouveau cap est franchi : pour la première fois, le seuil de gravité de l'article 3 de la Convention est atteint. Au-delà de la « crise de l'accueil », c'est un système d'exclusion qui est mis en cause.

La médiation est un processus confidentiel, mais cette confidentialité n'est pas absolue. Entre secret professionnel, obligations déontologiques et loi du 18 septembre 2017 sur la prévention du blanchiment, avocat-conseil et médiateur doivent distinguer ce qui relève du dialogue protégé et ce qui relève de l'infraction.

Et si la propriété intellectuelle devenait un moteur de la transition écologique plutôt qu'un outil défensif ? En confrontant le monopole des titulaires de brevets à l'impératif d'accès aux technologies vertes, et en recueillant la parole d'entrepreneur·es engagé·es dans l'open source, cette recherche ouvre des pistes concrètes pour praticien·nes, entreprises et législateur·ices. Une contribution saluée par les HERA Awards 2026.

Plusieurs projets en matière de droit des étrangers inquiètent particulièrement AVOCATS.BE, ainsi le projet de loi relatif au Conseil du contentieux des étrangers, les visites domiciliaires et la création d’un SPF Migration.

À l’heure où les équilibres démocratiques, technologiques et institutionnels sont soumis à des tensions inédites, AVOCATS.BE se joint à d’autres barreaux pour soutenir, les cabinets d’avocats américains dans un contentieux emblématique sur l’indépendance de la profession. La présente note évoque par ailleurs l’actualité récente en matière de risques de l’I.A pour la démocratie et les avocats, de Chatcontrol, de lutte contre la corruption et d’égalité des genres, et renvoie à un guide technique sur l’utilisation des outils et modèles d’I.A par les avocats.

Il arrive de plus en plus fréquemment qu'un administrateur des biens soit cité à comparaître ou invité à faire intervention volontaire dans une procédure concernant la personne protégée. Face à ces pratiques qui méconnaissent les principes de représentation, la commission « Administrations de biens » d'AVOCATS.BE rappelle le régime des significations et notifications prévu par la loi et éclairé par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.