Le 22 avril 2022, la Cour de justice de l'Union Européenne ("la Cour"), a annoncé dans un communiqué que les audiences de grande chambre seraient retransmises en ligne à compter du 26 avril 2022.
Cette décision fait suite à une lettre du Conseil des barreaux européens ("CCBE") en date du 1 avril 2022, où le CCBE avait fait part de certaines suggestions, dans le cadre de la mise à jour du règlement de procédure du Tribunal de l’Union Européenne, dont une proposition tendant à généraliser la retransmission des audiences pour une plus grande transparence et afin de se rapprocher des citoyens européens.
Dans son communiqué, la Cour indique :
- D'une part, que seront retransmis en direct le prononcé des arrêts de la Cour et la lecture des conclusions des avocats généraux, pour les affaires attribuées à la grande chambre de la Cour.
- D'autre part, que seront retransmises en différé (soit le jour même dès 14h pour les audiences ayant lieu le matin ou le lendemain à partir de 9h30 pour les audiences qui se poursuivent l'après-midi) les audiences de plaidoiries des affaires attribuées à la grande chambre de la Cour, et ce pendant une phase pilote de 6 mois.
Enfin, la Cour précise que les retransmissions se feront sur son site Internet et avec interprétation simultanée des débats.
Cette mesure de modernisation a pour but de rapprocher l'Europe du citoyen et d'assurer l'Etat de droit en renforçant l'accès aux citoyens européens. Par ailleurs, cette mesure va permettre à de nombreux praticiens de suivre à distance les audiences se déroulant au Luxembourg et de mieux comprendre les interrogations, les débats et le cheminement de la Cour et, pour les plus jeunes praticiens, leur permettre de se former au format des audiences de la Cour. Ainsi la digitalisation des audiences des juridictions de l'Union Européenne, qui avait commencé en raison de la crise sanitaire, pourrait désormais s'inscrire dans la durée.
Denis Waelbroeck,
Avocat au barreau de Bruxelles
