Tribune n°293

L’éternelle question de la confidentialité des réunions

Une réunion réunissant avocats et clients est-elle confidentielle ou officielle ? Tout dépend des circonstances. Lorsque les avocats se sont accordés préalablement sur son caractère confidentiel, la réunion le demeure. À défaut, les propos échangés peuvent être retranscrits dans un courrier susceptible de constituer une articulation de faits précis au sens de l'article 6.2.4° du code de déontologie. La prudence impose de conserver la preuve de la volonté de confidentialité.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Agenda des formations

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