Le fil blanc

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L.B.C./F.T VS. R.G.P.D. (partie 1)

Il y a 2 years
Se conformer à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après : la « L.B.C./F.T. ») est long, fastidieux, complexe et ennuyeux. Personne n’en disconviendra. Cela est cependant nécessaire. AVOCATS.BE espère vous en avoir convaincu.
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« Compte de tiers », avez-vous dit ?

Il y a 2 years
Le compte de tiers c’est un truc bizarre, entre l’outil utile de l’avocat et une fonction de banquier un peu contre nature. Le compte de tiers a un goût de schizophrénie professionnelle ; on le gère mais on n’y touche pas, titulaire sans être propriétaire. Alors c’est quoi exactement ?
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Droit familial et blanchiment

Il y a 2 years
Le terme blanchiment évoque spontanément les trafics de drogue, d’armes, l’exploitation de la prostitution…et le praticien en droit familial pourrait penser que par nature, son activité n’est pas concernée
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Evaluation des risques : rappels et modèle 2.0

Il y a 2 years
La loi du 18 juillet 2017 impose à l’avocat de procéder à une évaluation individuelle des risques de chaque nouveau dossier assujetti, visant à déterminer le niveau de risques de celui-ci : faible, standard ou élevé. 
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Grand jeu de l’été : le retour

Il y a 2 years
Comme en 2021, nous vous proposons de vous frotter aux questions relatives à la lutte contre le blanchiment posée aux stagiaires lors de leur examen CAPA. Auriez-vous pu répondre ?
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Activités criminelles sous-jacentes : parfois floues mais touj ...

Il y a 2 years
L’alphabet n’y suffisait pas. Enumérées du a) au bb) de l’article 4, 23° de la Loi BC/FT, les activités criminelles sous-jacentes à un éventuel blanchiment (comprenez : les infractions dont sont issus les capitaux à blanchir) sont nombreuses : 28 précisément. 
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Prévention du blanchiment et responsabilité extracontractuell ...

Il y a 2 years
Dans une précédente rubrique, nous avons passé en revue les sanctions de nature administrative auxquelles un avocat s'expose en cas de non-respect de ses obligations issues de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (la "Loi"). 
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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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