Le fil blanc

L’alphabet n’y suffisait pas. Enumérées du a) au bb) de l’article 4, 23° de la Loi BC/FT, les activités criminelles sous-jacentes à un éventuel blanchiment (comprenez : les infractions dont sont issus les capitaux à blanchir) sont nombreuses : 28 précisément. 

Dans une précédente rubrique, nous avons passé en revue les sanctions de nature administrative auxquelles un avocat s'expose en cas de non-respect de ses obligations issues de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (la "Loi"). 

Tentons…d’y voir plus clair. En droit pénal, la tentative est une notion bien connue et définie précisément à l’article 51 du Code pénal

Etes-vous atteint du syndrome de l’autruche depuis la promulgation, le 18.09.2017, de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ?

Dans cette édition du Fil blanc, il est question de la fameuse "exception à l'exception".

Ce 15 mars, la Commission a été conviée à la CTIF afin de pouvoir débriefer des déclarations de soupçons introduites par les avocats.

De nouveaux formulaires se trouvent dès à présent sur l’extranet  d’AVOCATS.BE. Ils ont été adaptés suite aux évolutions du dispositif préventif du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. La loi du 18 septembre 2017 sur laquelle nous nous étions fondés pour établir les modèles de fiches mis à votre disposition a en effet connu des évolutions tant législatives que jurisprudentielles. Afin de tenir compte de celles-ci, nous avons donc réagi.