Le terme blanchiment évoque spontanément les trafics de drogue, d’armes, l’exploitation de la prostitution…et le praticien en droit familial pourrait penser que par nature, son activité n’est pas concernée
La loi du 18 juillet 2017 impose à l’avocat de procéder à une évaluation individuelle des risques de chaque nouveau dossier assujetti, visant à déterminer le niveau de risques de celui-ci : faible, standard ou élevé.
Comme en 2021, nous vous proposons de vous frotter aux questions relatives à la lutte contre le blanchiment posée aux stagiaires lors de leur examen CAPA. Auriez-vous pu répondre ?
L’alphabet n’y suffisait pas. Enumérées du a) au bb) de l’article 4, 23° de la Loi BC/FT, les activités criminelles sous-jacentes à un éventuel blanchiment (comprenez : les infractions dont sont issus les capitaux à blanchir) sont nombreuses : 28 précisément.
Dans une précédente rubrique, nous avons passé en revue les sanctions de nature administrative auxquelles un avocat s'expose en cas de non-respect de ses obligations issues de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (la "Loi").
Etes-vous atteint du syndrome de l’autruche depuis la promulgation, le 18.09.2017, de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ?
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