Le fil blanc

Ce 15 mars, la Commission a été conviée à la CTIF afin de pouvoir débriefer des déclarations de soupçons introduites par les avocats.

De nouveaux formulaires se trouvent dès à présent sur l’extranet  d’AVOCATS.BE. Ils ont été adaptés suite aux évolutions du dispositif préventif du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. La loi du 18 septembre 2017 sur laquelle nous nous étions fondés pour établir les modèles de fiches mis à votre disposition a en effet connu des évolutions tant législatives que jurisprudentielles. Afin de tenir compte de celles-ci, nous avons donc réagi.

L’infraction de blanchiment reprise à l’article 505 du Code pénal est, à ne pas s’y tromper, assez complexe. Si l’objectif initial était celui de pouvoir appréhender le gain illicite lorsqu’il est réinjecté dans le circuit économique, l’une des questions, si pas la principale, qui est au cœur des débats est celle relative aux liens entre cette infraction et celle de la fraude fiscale

La loi du 18 septembre 2017 ("la Loi") a entendu concilier les obligations qu'elle impose aux entités assujetties au nom de leur participation à l'effort de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Dans la Tribune n° 191, Me André RISOPOULOS, en rubrique d’introduction du « Fil blanc », s’interrogeait sur la situation des avocats mandataires de justice pour conclure qu’ils ne sont pas soumis aux dispositions de la loi préventive du 18 septembre 2017 relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme « puisqu’ils n’assistent pas un client, ni n’agissent au nom d’un client, dans le cadre de ces mandats ».

Le phénomène est logique et pourtant méconnu. Le « noircissement » de l’argent consiste à rendre occultes des fonds qui, à l’origine, sont licites. L’exemple le plus classique est historique : il consistait, pour le Belge moyen, à traverser une frontière et à déposer son épargne durement gagnée, après taxation, au Boulevard du Précompte Libre sis en face de la gare de et à Luxembourg.