Le fil blanc

Ce mécanisme de protection - figurant dès l'origine dans les réflexions et recommandations du GAFI1 - constitue, en quelque sorte, le corollaire nécessaire à l'obligation qui est faite à une entité assujettie de déclarer un soupçon (art. 47 de la Loi)2 : le système serait en effet bien peu effectif si l'entité assujettie, alors-même qu'elle répond à une obligation légale, venait s'exposer au risque de voir sa responsabilité mise en cause ou devait se trouver en porte-à-faux par rapport à une obligation - telle le secret professionnel- auquel elle est astreinte.  

En ce qui le concerne le client, il est en principe aisé, ou à tout le moins possible, de lui poser les questions d’usage sur l’origine des fonds qui lui appartiennent. Mais qu’en est-il de l’origine des fonds provenant de la partie adverse ?

Le blanchiment est une infraction pénale, réprimée par l’article 505, al.1er, 2° à 4° du Code pénal. Pour être plus précis, trois infractions à l’élément moral nettement défini (lisez attentivement le texte du 2°, du 3° et du 4°) représentent les trois facettes du délit « dit de blanchiment », le mot ne se trouvant pas dans la loi pénale.

Se conformer à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après : la « L.B.C./F.T. ») est long, fastidieux, complexe et ennuyeux. Personne n’en disconviendra. Cela est cependant nécessaire. AVOCATS.BE espère vous en avoir convaincu.

Le compte de tiers c’est un truc bizarre, entre l’outil utile de l’avocat et une fonction de banquier un peu contre nature. Le compte de tiers a un goût de schizophrénie professionnelle ; on le gère mais on n’y touche pas, titulaire sans être propriétaire. Alors c’est quoi exactement ?

Le terme blanchiment évoque spontanément les trafics de drogue, d’armes, l’exploitation de la prostitution…et le praticien en droit familial pourrait penser que par nature, son activité n’est pas concernée

La loi du 18 juillet 2017 impose à l’avocat de procéder à une évaluation individuelle des risques de chaque nouveau dossier assujetti, visant à déterminer le niveau de risques de celui-ci : faible, standard ou élevé. 

Le Fil blanc se renouvelle, le Fil blanc innove !

Comme en 2021, nous vous proposons de vous frotter aux questions relatives à la lutte contre le blanchiment posée aux stagiaires lors de leur examen CAPA. Auriez-vous pu répondre ?