Derniers articles

Face à une surpopulation sans précédent, Marc Nève, président du CCSP, appelle à une réforme urgente et structurée. Il revient sur les constats posés dans l’avis du 10 février 2025 et sur les leviers encore disponibles pour agir. Entre seuil de criticité, congé pénitentiaire prolongé sans base légale, impact de la crise COVID ou exemples étrangers de réduction de peine, Marc Nève évoque les leviers existants, leurs limites, et la responsabilité persistante de l’État.

De plus en plus, il est fait appel aux avocats dans le cadre de marchés de services juridiques par voie de marchés publics. Saviez-vous que la déontologie s’était adaptée à cette manière particulière d’obtenir de la clientèle ?

Vous le savez sans doute : en tant qu’avocat(e), vous êtes amené(e) à traiter des données à caractère personnel, notamment celles relatives à vos clients. Bien souvent, vous serez qualifié(e) de « responsable » de ces traitements de données. De ce fait, vous devrez respecter une série de principes et de règles pour vous-mêmes mais aussi, parfois, vous assurer que d’autres en font autant. Le RGPD prévoit deux cas de figure dans lesquels le responsable du traitement est tenu de conclure un contrat réglant formellement une série d’aspects relatifs à un – ou plusieurs – traitement(s) de données à caractère personnel. Dans ce Fil RGPD, nous nous attardons sur la première de ces deux situations : celle dans laquelle le responsable du traitement fait appel à un sous-traitant. Explications.

L’Ordre français du barreau de Bruxelles a rédigé un guide des bonnes pratiques en matière pénale. Considérant que ce guide était particulièrement utile, l’assemblée générale des bâtonniers d’AVOCATS.BE l’a approuvé et adopté. Afin d’aider les avocats pénalistes à adopter les bons réflexes, la commission de droit pénal d’AVOCATS.BE a pris l’initiative de rédiger le présent article où sont présentés différents cas pratiques.

Just Restart, c’est une application gérant les règlements collectifs de dettes, un nouveau départ pour la numérisation de la Justice et DPA qui repart !

Priorité du gouvernement De Croo lors de la dernière législature, la digitalisation de la justice a connu des avancées significatives ces dernières années, qui se marquent à la fois par une évolution du cadre législatif et des moyens financiers dégagés pour le développement de nouvelles applications. Jeroen De Mets dresse un état des lieux de cette évolution législative dans un article récemment publié dans le ‘Nieuw Juridisch Weekblad’ que vous pouvez consulter via Jura, et dont voici les principaux éléments.

Le Barreau de Paris propose, comme chaque année, à de jeunes avocats francophones de participer à un programme de formation d’excellence mêlant enseignement théorique et immersion en cabinet. Organisé du 6 octobre au 28 novembre 2025, le Stage international s’adresse aux avocats âgés de 40 ans maximum, maîtrisant le français, et désireux de découvrir concrètement le système juridique français. La formation est prise en charge par le Barreau de Paris, les frais de voyage et de séjour restent à charge des participants. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 16 avril 2025.

À la rentrée du barreau de Namur, le 21 mars 2025, Me Pierre Lothe a livré un discours remarqué intitulé « Voyage, voyage », écho volontairement dissonant à la chanson de Desireless. Rien, dans ses propos, n’évoquait l’insouciance des années 80 ni la légèreté d’un monde devenu village : l’orateur, ancré dans les tensions de notre époque, a préféré nous entraîner dans les méandres d’une démocratie fragilisée par une vague illibérale mondiale.

L’avocat ougandais Eron Kiiza a été arrêté de manière brutale le 7 janvier 2025 alors qu’il se rendait à la Cour martiale générale de Makindye pour assurer la défense d’un opposant politique. Il a été condamné à neuf mois de prison pour outrage à la cour, sans pouvoir se défendre, en violation manifeste du droit interne ougandais et des normes du procès équitable.

Guerre à la rhétorique, paix à la syntaxe ! Sujet, verbe, complément : voilà déjà une bonne base de recette. Impropriétés, solécismes, barbarismes… autant de pièges à éviter pour ne pas sombrer dans un langage creux, indigeste ou filandreux. On ne renseigne pas un formulaire, on n’est pas près de faire une faute sans être prêt à en tirer les leçons, et le redoutable « tout » n’a pas fini de nous faire tous douter. Petite mise au point, mots justes à l’appui.