Le fil blanc

Les 22 et 23 août derniers, se sont tenues, au Château de Courrière, sous un soleil radieux, les septièmes Universités d’été organisées par AVOCATS.BE. Un des nombreux ateliers proposés était consacré aux actualités en matière de blanchiment.

Le Fil blanc : le Classique

Pour rappel, la

La CTIF vient de sortir son rapport annuel portant sur l’année 2022 !

Le secteur de la philanthropie en Belgique pourrait paraître moins exposé que d’autres aux risques de blanchiment de capitaux dès lors que les acteurs de celui-ci (philanthropes, fondations, asbl et associations internationales sans but lucratif, ci-après « aisbl ») poursuivent à priori des buts désintéressés et non leur enrichissement personnel ou celui de leurs fondateurs, membres ou administrateurs.

Le Fil blanc : le Classique

Pour rappel, la

Près de cinq années après son adoption, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces du 18 septembre 2017 (« la Loi ») et son champ application demeurent complexes pour de nombreux avocats. 

Dans la première partie de cet article, nous avons examiné les deux premières conditions que tout traitement doit remplir pour être considéré comme conforme au R.G.P.D., à savoir (1) être effectué en vue d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime et (2) reposer sur une des bases de licéité prévues par le R.G.P.D. 

Thème de cette édition : le recouvrement de créances.

Le thème de ce mois, n’est cependant pas tout à fait une branche du droit mais constitue un pan important de l’activité de nombreux avocats : l’aide juridique de deuxième ligne.