En direct de l’A.G. du 14 avril 2025

Lors de l’assemblée générale des bâtonniers, ce 14 avril 2025 :

• Le président a remercié le bâtonnier Keutgen pour son accueil de l’assemblée générale de ce jour à Eupen ainsi que les bâtonniers Gravy et Deghoy pour la grande qualité de leur rentrée.

• Les procès-verbaux des assemblées générales des 17 février et 17 mars 2025 ont été approuvés.

• Sur le rapport de Me Tainmont et de MM. Ligot, directeur administratif et financier et Hallak, expert-comptable externe, les comptes 2024 ont été présentés.

• Me Bastenière a fait rapport d’une part de la rencontre avec la Ministre Simonet le 8 avril 2025 qui a notamment porté sur l’égalité entre le statut d’indépendant et celui de salarié et d’autre part sur la liste des priorités de la Commission « égalité et non-discrimination » qui centrera ses travaux sur l’égalité de genre ainsi que sur la non-discrimination suivant l’origine sociale et culturelle au sein de la profession.

• Sur le rapport du président, l’assemblée générale a décidé d’interjeter appel du jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, chambre des saisies, du 31 mars 2025, faisant droit à l’opposition formée par Fedasil à l’encontre de la saisie-arrêt exécution sur l’un de ses comptes, pratiquée par l’OBFG ainsi que différentes associations de défense du droit des étrangers et la Ligue des droits humains.

• Me Masquelin a indiqué que le Guide pratique sur les lanceurs d’alerte est en voie de finalisation et a présenté les offres de fournisseurs pour le logiciel du canal de signalement sécurisé.

• Le projet Playground en matière d’intelligence artificielle a été présenté par Mes Wéry et Ernotte ainsi que M. Evrard. Les bâtonniers ont été invités à en conférer avec leur conseil de l’Ordre.

• Le projet d’assistance aux victimes de violences intrafamiliales et sexuelles a été discuté et un groupe de travail a été constitué afin de le peaufiner en vue de l’assemblée générale du 19 mai 2025.

• Sur le rapport de Me Boonen, différentes questions en matière d’aide juridique ont été abordées :
  • Le SPF Justice a fait savoir à Me Boonen que la question des « super auditeurs » a, à ce stade, été mise en suspens.
  • L’assemblée générale a décidé (i) de postposer la question de l’engagement éventuel d’une 3^ème personne pour renforcer l’équipe interne au premier trimestre de l’année judiciaire prochaine, une fois que le nouvel administrateur en charge du BAJ sera entré en fonction et aura pu procéder à un état des lieux et (ii) de demander à M. Hallak s’il accepte de se charger de la vérification comptable des frais de fonctionnement.

• Sur le rapport de Me Bastenière, le projet de règlement modifiant l’article 1.5 et introduisant un article 1.6 dans le code de déontologie a été adopté, sous réserve du contrôle de proportionnalité.

• Le contrôle des comptes de tiers a été confié aux barreaux depuis le 1^er avril 2025. Mes Bastenière et Masquelin se tiennent à la disposition des bâtonniers qui rencontreraient des difficultés dans le traitement des signalements. 

• Sur le rapport de Me Daoud, les propositions de modifications du Code de déontologie en matière de formation initiale et de stage telles qu’amendées par le barreau de Bruxelles (articles 3.5, 3.15, 3.19, 3.25, 3.26, 3.31 §2 et 3.33) ont été adoptées.

• Sur le rapport de Me Tainmont, il a été décidé d’organiser des formations itinérantes sur la facturation électronique en collaboration avec l’UCM.

• Sur le rapport de Christine de Ville, sont candidats en vue des élections du 19 mai 2025 :
  • Aux mandats d’administrateurs de l’O.B.F.G. :
    • Administrateurs bruxellois : Mes Jean-François Gérard et Delphine Pacci,
    • Administrateurs wallons : Mes Virginie Luise et Jean-Noël Bastenière (renouvellement) ;
  • Aux mandats de représentants de l’O.B.F.G. au sein de la délégation belge auprès du C.C.B.E : Me Anaïs Guillerme (Bruxelles) et Jean-François Henrotte (Liège-Huy – renouvellement).

Vanessa de Francquen,
Administratrice