Voici venu le temps… de la dernière Assemblée générale de l’année judiciaire.
Si le 12 juin est la journée mondiale contre le travail des enfants, elle n’est certainement pas celle contre le travail des bâtonniers et des administrateurs de l’O.B.F.G.
Cette journée caniculaire s’annonce longue et tous sont prêts à travailler.
Monsieur le Président Pierre Sculier fait tout d’abord état de la demande de Monsieur le bâtonnier Alex Tallon d’être intégré à la délégation belge du CCBE afin de pouvoir se présenter à la Vice-Présidence de cet organe par la suite, et ce sous certaines conditions. Les bâtonniers marquent leur accord.
L’entame de cette assemblée générale se fait ensuite par l’habituelle approbation du P.V. de l’A.G. du 22 mai 2023.
Monsieur le Trésorier Laurent Tainmont, toujours en compagnie des excellents Dominique Ligot, directeur financier de l’O.B.F.G., et Benoît Hallak, expert-comptable externe, présente les comptes 2022 en vue de leur approbation et de la décharge des membres du conseil d’administration. Les comptes sont approuvés et les administrateurs déchargés.
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour nous entretient de la Term Sheet de la Newco DPA à laquelle une réunion de 2 heures 30 avait déjà été consacrée le matin même, dès 8 heures. Les bâtonniers ont progressé et décidé de solliciter l’avis d’un réviseur d’entreprises avant de prendre position définitivement.
Le sujet relatif à l’aide juridique est ensuite exposé, en trois parties.
- DPA-BAJ : un état des lieux des relations avec Contraste grâce au rapport de Monsieur François Bryssinck, ancien product manager de la plateforme BAJ.
Monsieur l’ancien président d’AVOCATS.BE Xavier Van Gils informe plus avant l’assemblée, sur cette question et sur les suivantes :
- Le paiement des indemnités B.A.J.
- Les frais de fonctionnement
Madame l’administratrice Isabelle Tasset et Monsieur l’administrateur Pierre Henry entament le point relatif à la proposition de réforme de la formation initiale. Monsieur l’administrateur Michel Ghislain précise les modifications proposées et présente le texte final du règlement.
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain nous revient ensuite avec la confidentialité des correspondances et le nouveau projet de règlement adopté par l’OVB sous la condition suspensive de l’accord de l’O.B.F.G. Après discussion, les bâtonniers désirent soumettre la question à leurs conseils de l’Ordre.
Il poursuit avec la question des cabinets secondaires et leur cotisation. Il expose les textes finaux du règlement et de l’exposé des motifs. Ceux-ci sont votés.
Sur sa lancée, il revient aussi sur les discussions relatives à la modernisation de la profession, qui s’étaient tenues le matin également durant 2H30, en présence de Peter CALLENS, président de l’OVB, et de Jan MEERTS, administrateur de l’OVB, en charge de la déontologie. Une position commune a pu être ainsi arrêtée.
Maître Geoffroy Cruysmans rejoint la séance pour participer à ces discussions ainsi qu’aux discussions relatives aux assurances RC et indélicatesse qui sont entamées par Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen.
Monsieur le Président Pierre Sculier fait état de décisions de la Cour d’appel de Mons à propos de la rémunération de mandataires du tribunal de première instance dans le cadre de successions vacantes. Il propose de demander un avis quant à un pourvoi en cassation contre ces arrêts.
Monsieur l’ancien président Xavier Van Gils complète l’exposé de la situation : Le Barreau de Mons a déjà consulté un avocat à la Cour de cassation et il est décidé que, le sujet intéressant tous les avocats, cette demande d’avis soit maintenue et prise en charge par l’O.B.F.G.
Monsieur le Président Pierre Sculier introduit la question de la défédéralisation de la Justice et propose la constitution d’un groupe de travail. L’assemblée est invitée à suggérer les noms de confrères qui pourraient être invités à en faire partie.
Madame la Secrétaire générale Christine de Ville nous revient avec la composition de diverses instances prévues par le code de déontologie/le code judiciaire et demande aux bâtonniers de transmettre les noms de membres pour :
- la commission d’appel en matière de spécialisations (art. 4.67 du code de déontologie)
- la commission d’avis en matière de participation au capital des cabinets d’avocats (art. 4.38 bis du code de déontologie)
- le conseil de politique pénitentiaire
La note sur les actualités législatives belges de Madame Laurence Evrard, Cheffe du département juridique de l’O.B.F.G. et celle sur les actualités européenne, C.C.B.E. et autres barreaux de Madame Anne Jonlet, correspondante d’AVOCATS.BE au C.C.B.E, sont évoquées.
Aucune observation et/ou question n’est formulée à propos du procès-verbal du C.A. du 15 mai 2023.
Pour terminer cette assemblée, quelques suggestions sont formulées par les bâtonniers mais surtout Monsieur le Président Pierre Sculier remercie chaleureusement les bâtonnières et bâtonniers sortants, avec un émouvant discours personnalisé :
- Madame la Bâtonnière de Charleroi Nathalie Monforti
- Monsieur le Bâtonnier de Mons Bernard Popyn
- Monsieur le Bâtonnier Marc-Alain Speidel
- Monsieur le Bâtonnier de Namur Jean Sine
Vous allez nous manquer et me manquer aussi à titre personnel. Vous êtes de belles et brillantes personnes et m’avez offert deux magnifiques années d’O.B.F.G.
Monsieur le Président Pierre Sculier remercie aussi les administrateurs sortants :
- Monsieur l’administrateur Michel Ghislain
- Monsieur l’administrateur et ancien président Xavier Van Gils
- Monsieur l’administrateur Quentin Rey
Tous trois furent des travailleurs hors du commun, des leaders, mais surtout vous êtes devenus des amis. Mais nous nous reverrons encore et je m’en réjouis !
La séance se clôture à 19h52.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
