Le gouvernement serre la vis covidienne, mais les bâtonniers et le CA d’AVOCATS.BE ne faiblissent pas, et c’est toujours par vidéoconférence qu’a lieu cette troisième AG de l’année de grâce 2021, l’enthousiasme étant au rendez-vous malgré un programme chargé (comme d’habitude d’ailleurs).
Le PV de l’AG du 22 février 2021 est approuvé et le Président Van Gils cède la parole à Christine de Ville afin qu’elle revienne sur l’appel aux candidats de la cellule de coordination en matière disciplinaire. Elle invite les bâtonniers à rechercher des candidats, qu’ils soient avocats ou issus de la société civile.
Michel Ghislain, administrateur en charge de la déontologie, fait rapport ensuite sur les comptes de tiers
Les bâtonniers, à l’unanimité, renoncent à réglementer en la matière et transmettront les informations aux avocats de leur barreau.
Pierre Henry, administrateur, nous entretient ensuite de la formation continue et du projet de règlement modifiant l’article 3.27 du code de déontologie
Un accord est dégagé immédiatement, à l’unanimité, par les bâtonniers, sans passer par les 4 habituelles assemblées générales, et il est confirmé que cet article sera modifié en supprimant la limite d’attribution de points lors de l’écriture d’un article ou d’un ouvrage de doctrine.
Le Président Van Gils en personne expose le sujet du vademecum du co-curateur, qui suscite engouement et félicitations.
Marjorie Dedryvere, juriste à AVOCATS.BE, entre en scène, pour participer à plusieurs sujets passionnants, avec le concours de Laurent Tainmont, trésorier.
Tout d’abord la mise à jour du syllabus CAPA.
Puis, les contrôles blanchiment par les barreaux locaux et au questionnaire unique à tous les barreaux. Un débat animé s’instaure. Tous les bâtonniers sont en faveur d’un formulaire unique accompagné d’un glossaire, ce qui permettra d’encore mieux remplir les obligations mises à charge des Ordres.
Le sujet du contrôle des comptes de tiers revient devant les bâtonniers et notamment les points relatifs à l’étude de faisabilité des logiciels de comptes de tiers et au projet de création d’une Carpa inspirée du modèle français. Les administrateurs Laurent Tainmont, Olivier Haenecour et le Président Van Gils font rapport et recueillent les questions des bâtonniers, la décision étant fixée à l’assemblée générale du mois d’avril.
Olivier Haenecour enchaîne sur un premier point informatique, à savoir le complément de budget pour la migration ODOO. Les bâtonniers votent en faveur de cette dépense complémentaire qui ne nécessitera cependant pas de nouvelles rentrées.
C’est Quentin Rey qui présente ensuite un second point informatique : une information sur la DPA-BAJ/BJB et plus précisément la transaction avec BrainSolutions.
Pierre Henry fait rapport sur le projet d’aide aux entreprises en difficultés dans le cadre de la crise Covid. La très grande majorité des barreaux est favorable à la poursuite de la mise en place de cette opération.
Quentin Rey revient en séance avec son rapport 2020 sur l’aide juridique, qu’il expose avec brio.
Cette AG voit le début de sa fin rythmé par les habituelles observations des bâtonniers sur les actualités législatives belges, les actualités européennes, du CCBE et des autres barreaux, ainsi que sur les P.V. des C.A. des 8 février, 1er mars et 8 mars 2021.
Malgré l’heure tardive, Christine de Ville rappelle brièvement l’obligation de renouveler le Tribunal arbitral ainsi que les conseils de discipline d’instance et d’appel.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
