Depuis son investiture, le président Donald Trump a pris plusieurs mesures visant les avocats et les cabinets d'avocats qui ont contesté ses politiques ou représenté des opposants politiques. Il a signé des décrets exécutifs à l’encontre de plusieurs cabinets d’avocats, entraînant la suspension des habilitations de sécurité de certains avocats, l'interdiction d'accès aux bâtiments fédéraux et la résiliation de contrats gouvernementaux avec ces cabinets. Dans un mémorandum du 22 mars 2025, intitulé « Preventing Abuses of the Legal System and the Federal Court », il invite le procureur général à sanctionner les avocats et les cabinets engagés dans des litiges considérés comme abusifs, comme ceux portant sur des dossiers en matière de migration ou concernant quelques dossiers qu’il cite expressément.
Le président a également formulé de nombreuses critiques à l'égard du système judiciaire. Il n’a pas hésité à demander la destitution d'un juge d'une cour fédérale, dont les décisions n’allaient pas dans le sens qu’il souhaite, suggérant ainsi que le président des Etats-Unis serait au-dessus des lois.
Ces attaques sans précédent reflètent une tension croissante entre l'administration Trump et le système juridique, soulevant des inquiétudes quant à l'indépendance des avocats et des magistrats, quant à l'accès à une représentation légale impartiale et quant à la séparation des pouvoirs.
Le 18 mars 2025, le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, a rappelé au président américain que la destitution n'est pas une réponse appropriée à un désaccord concernant une décision judiciaire et qu’il existe des procédures d’appel à cette fin.
L'American Bar Association a invité tous les avocats à insister pour que le gouvernement adhère aux quatre grands principes de droit qui guident les États-Unis depuis plus de 200 ans et qui constituent le fondement de la démocratie : La défense des juges et des tribunaux, la reconnaissance du rôle des tribunaux, l'adhésion à la règle de droit et le respect de la séparation des pouvoirs et des trois branches égales du gouvernement ayant des devoirs et des responsabilités distincts. L’ABA a aussi décidé de continuer à respecter ses engagements en matière de diversité, équité et inclusion (DEI).
Plus de 500 cabinets d'avocats ont dénoncé les ordres exécutifs de l'administration Trump comme une menace grave pour la gouvernance constitutionnelle et l'État de droit. Certains cabinets ont intenté des poursuites contre l'administration, obtenant des injonctions temporaires bloquant certaines mesures punitives. Deux cabinets cependant (Skadden Arps et Paul Weiss) ont conclu des accords avec l'administration pour éviter des sanctions, et se sont notamment engagés à fournir des services juridiques pro bono et à revoir leurs politiques internes.
Avec les autres barreaux européens, réunis le 4 avril 2025 en comité permanent du C.C.B.E. à Bruxelles, AVOCATS.BE a signé une déclaration du C.C.B.E. en soutien à l'American Bar Association, rappelant que les 4 principes précités ne sont pas seulement des pierres angulaires de la démocratie aux États-Unis, mais des piliers universels qui protègent les droits et les libertés des personnes partout dans le monde. Ces principes sont vitaux non seulement pour la profession d'avocat mais également pour le bien-être et la stabilité de la société dans son ensemble.
Anne Jonlet
Responsable du bureau européen de liaison
