Tribune n°271

Chaque année à cette époque j’ai le sentiment de revivre. Je me réjouis d’à nouveau me lever alors que le jour commence à poindre et que les oiseaux, même en pleine ville où j’habite, poussent leurs premiers gazouillis. Ranger gants et écharpes et enfiler une veste plus légère, sentir le soleil sur ma peau, ressortir casquette ou lunettes fumées pour voir devant moi lorsque j’enfourche mon vélo, … tout cela me procure de petites joies.

Depuis 2015, AVOCATS.BE mène un combat de longue haleine contre l’État belge en matière de surpopulation carcérale. Après Lantin, Bruxelles et Liège, c’est la Cour d’appel de Mons qui confirme à son tour une nouvelle condamnation cinglante. La situation continue de se dégrader : plus de 13.000 détenus pour 11.400 places, des établissements à plus de 150 % de taux d’occupation, et un taux de récidive alarmant. AVOCATS.BE reste déterminé à faire appliquer les jugements, tandis que le comité de direction du SPF Justice lance un appel inédit au gouvernement pour une réforme urgente et structurelle de l’exécution des peines.

Face à une surpopulation sans précédent, Marc Nève, président du CCSP, appelle à une réforme urgente et structurée. Il revient sur les constats posés dans l’avis du 10 février 2025 et sur les leviers encore disponibles pour agir. Entre seuil de criticité, congé pénitentiaire prolongé sans base légale, impact de la crise COVID ou exemples étrangers de réduction de peine, Marc Nève évoque les leviers existants, leurs limites, et la responsabilité persistante de l’État.

De plus en plus, il est fait appel aux avocats dans le cadre de marchés de services juridiques par voie de marchés publics. Saviez-vous que la déontologie s’était adaptée à cette manière particulière d’obtenir de la clientèle ?

Vous le savez sans doute : en tant qu’avocat(e), vous êtes amené(e) à traiter des données à caractère personnel, notamment celles relatives à vos clients. Bien souvent, vous serez qualifié(e) de « responsable » de ces traitements de données. De ce fait, vous devrez respecter une série de principes et de règles pour vous-mêmes mais aussi, parfois, vous assurer que d’autres en font autant. Le RGPD prévoit deux cas de figure dans lesquels le responsable du traitement est tenu de conclure un contrat réglant formellement une série d’aspects relatifs à un – ou plusieurs – traitement(s) de données à caractère personnel. Dans ce Fil RGPD, nous nous attardons sur la première de ces deux situations : celle dans laquelle le responsable du traitement fait appel à un sous-traitant. Explications.

L’Ordre français du barreau de Bruxelles a rédigé un guide des bonnes pratiques en matière pénale. Considérant que ce guide était particulièrement utile, l’assemblée générale des bâtonniers d’AVOCATS.BE l’a approuvé et adopté. Afin d’aider les avocats pénalistes à adopter les bons réflexes, la commission de droit pénal d’AVOCATS.BE a pris l’initiative de rédiger le présent article où sont présentés différents cas pratiques.

Just Restart, c’est une application gérant les règlements collectifs de dettes, un nouveau départ pour la numérisation de la Justice et DPA qui repart !

Priorité du gouvernement De Croo lors de la dernière législature, la digitalisation de la justice a connu des avancées significatives ces dernières années, qui se marquent à la fois par une évolution du cadre législatif et des moyens financiers dégagés pour le développement de nouvelles applications. Jeroen De Mets dresse un état des lieux de cette évolution législative dans un article récemment publié dans le ‘Nieuw Juridisch Weekblad’ que vous pouvez consulter via Jura, et dont voici les principaux éléments.

Le Barreau de Paris propose, comme chaque année, à de jeunes avocats francophones de participer à un programme de formation d’excellence mêlant enseignement théorique et immersion en cabinet. Organisé du 6 octobre au 28 novembre 2025, le Stage international s’adresse aux avocats âgés de 40 ans maximum, maîtrisant le français, et désireux de découvrir concrètement le système juridique français. La formation est prise en charge par le Barreau de Paris, les frais de voyage et de séjour restent à charge des participants. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 16 avril 2025.

À la rentrée du barreau de Namur, le 21 mars 2025, Me Pierre Lothe a livré un discours remarqué intitulé « Voyage, voyage », écho volontairement dissonant à la chanson de Desireless. Rien, dans ses propos, n’évoquait l’insouciance des années 80 ni la légèreté d’un monde devenu village : l’orateur, ancré dans les tensions de notre époque, a préféré nous entraîner dans les méandres d’une démocratie fragilisée par une vague illibérale mondiale.