Tribune n°266

L’assemblée générale des bâtonniers du 20 janvier 2025 a abordé divers sujets, dont les questions d’assurances, la mise en œuvre du système informatisé des comptes de tiers, et l’organisation des contrôles et audits des B.A.J. Les lignes directrices sur l’intelligence artificielle, le Guide des bonnes pratiques en matière pénale, ainsi que plusieurs règlements déontologiques ont également été discutés. Des appels à candidatures pour des mandats au sein de l’OBFG et du CCBE ont été évoqués, et des échanges ont eu lieu avec la présidente et le CEO de la S.C. DPA.

En attendant qu’un gouvernement de plein exercice soit constitué, la commission de la justice de la Chambre examine une série de propositions de loi et demande des avis. La commission de la justice a également organisé une série d’auditions concernant la dramatique question de la surpopulation carcérale qui ne cesse d’augmenter. La balle est renvoyée au nouveau ministre de la justice qui devra faire face à une situation catastrophique.

La C.J.U.E. a rendu une décision préjudicielle dans une affaire portant sur la participation d’un investisseur purement financier au capital d’une société professionnelle d’avocats Le Conseil de l’Europe a publié son projet de Convention pour la protection de la profession d'avocat. E.I.G.E. a publié son rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l’U.I.A. a lancé un appel aux barreaux à soutenir sa Charte des principes fondamentaux relatifs à l'accès à la justice des femmes victimes de violences. La nouvelle présidence polonaise du Conseil de l’U.E. présente ses priorités. L'Association du barreau indépendant d'Afghanistan en exil demande instamment des mesures immédiates et efficaces.