Tribune n°258

Alors que l’année judiciaire touche à sa fin, les dernières semaines ont été marquées par une intense activité au sein de notre institution. Outre la mise en œuvre de nos accords entre Ordres communautaires et d’avocats concernant notre société informatique commune DPA, l'assemblée générale d'AVOCATS.BE du 10 juin 2024 a permis de désigner deux nouveaux administrateurs. Ces nominations viennent renforcer notre Conseil d’administration, qui prendra ses nouvelles fonctions dès le 1er septembre 2024. À l’aube de cette transition, un moment de repos bien mérité s’annonce pour chacun de nous, avant une rentrée judiciaire qui s’annonce tout aussi intense.

Lorsqu'un avocat subit une peine de suspension, il entre dans une phase complexe régie par les articles 8.1 à 8.7 du Code de déontologie. Durant cette période, il reste soumis aux règles de l’Ordre, continue de payer sa cotisation, et doit honorer ses obligations financières envers ses stagiaires et collaborateurs. L’avocat suspendu ne peut exercer aucune activité professionnelle liée à son métier. Il doit informer ses clients, confrères, juridictions et mandataires de son incapacité à exercer, et proposer des successeurs avec l’agrément du bâtonnier. Cette suspension implique de nombreux devoirs et restrictions, soulignant sa gravité.

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) lance un appel à candidatures pour renouveler partiellement la Cellule de coordination en matière disciplinaire. Les postes vacants comprennent des mandats d'avocats membres effectifs et suppléants ainsi que de représentants de la société civile. Les candidats doivent répondre à des critères spécifiques et soumettre leur candidature avec les documents requis avant le 10 septembre 2024. L'objectif de cette Cellule est de collecter et analyser des informations disciplinaires, proposer des bonnes pratiques et modèles de procédures, et organiser des formations pour les membres des conseils de discipline.

L’arrêté royal du 26 octobre 2007 fixe le tarif des indemnités de procédure en lien avec l’article 1022 du code judiciaire. L'article 8 de cet arrêté prévoyait une indexation des montants basée sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation, suscitant des divergences d'interprétation. Le nouvel arrêté royal du 16 mai 2024 clarifie ce système en stabilisant les montants indexés jusqu'à un écart de 10 points de l'indice. Cette mesure vise à éviter des ajustements fréquents dans des périodes de fluctuations de prix. Les nouveaux montants seront publiés sur le site du Collège des cours et tribunaux.

Le 7 juin, le barreau de Dinant a clôturé les rentrées de l’année judiciaire 2023-2024 par une célébration marquée par une croisière sur le bateau "Le Sax". Cette soirée conviviale a réuni magistrats et avocats, notamment des jeunes barreaux, pour une balade sur la Meuse suivie d'un dîner festif. Le lendemain, les participants ont visité les jardins d'Annevoie, couronnés par un discours émouvant de Madame le Bâtonnier Yolande Moline. Cette rentrée de Dinant a été un moment mémorable et ensoleillé.

Depuis 2015, Liberform, le fonds de formation pour le secteur des professions libérales (CP336), offre diverses opportunités pour réduire les coûts de formation. En adhérant gratuitement, les avocats-employeurs peuvent bénéficier de formations gratuites et de primes pour les formations payées pour eux-mêmes et leur personnel salarié. Liberform propose également des sessions interactives pour le développement des compétences et le réseautage. Les avocats peuvent demander des primes pour les formations suivies jusqu'au 28 février 2025.

Unago, la première agence de recrutement en Belgique pour personnes ayant un passé judiciaire, vise à faciliter leur réintégration professionnelle en collaborant avec des entreprises à la recherche de personnel motivé. Spécialisée dans divers secteurs tels que la production, la logistique, le bâtiment et l'horeca, Unago propose un accompagnement pré- et post-embauche pour garantir des placements durables. Fondée par Coraline De Spirlet en 2023, l'agence travaille principalement avec des entreprises bruxelloises et projette d'étendre ses services en Wallonie et en Flandre.

Téléchargez le guide des LegalTechs belges, recensé par Stanislas Van Wassenhove, pour découvrir les outils numériques utiles à votre activité, y compris DPA. Ce guide, édité par Larcier, est disponible gratuitement en ligne.

La CTIF a publié son rapport annuel pour 2023, révélant une augmentation significative des déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux, atteignant près de 80 000 communications. Ce rapport met en lumière les principales menaces telles que le trafic de stupéfiants et la fraude fiscale, ainsi que l'émergence de nouvelles techniques de blanchiment impliquant des réseaux professionnels et des cryptomonnaies. Les avocats doivent rester vigilants face à ces évolutions pour adapter leurs pratiques et renforcer leurs mesures de vigilance.