Tribune n°246

En cette nouvelle année, il est essentiel de réfléchir sur les défis actuels, notamment les conflits, les catastrophes naturelles et l'augmentation de la violence et de la corruption. En Belgique, l'état de droit est parfois bafoué, comme le montre le traitement des demandeurs d'asile. Cependant, des avancées positives, telles que l'amélioration de l'indemnisation des avocats en aide juridique, sont à noter. AVOCATS.BE continue de défendre ardemment les droits des avocats et des justiciables, mettant en avant la nécessité d'une profession unie et engagée.

Lors de sa séance du 11 décembre 2023, l'assemblée générale des bâtonniers a approuvé un budget 2024 en déficit pour AVOCATS.BE. La cotisation annuelle a été fixée à 585 €, inférieure à celle proposée par le conseil d'administration. Des postes budgétaires significatifs, tels que la "Campagne de communication 2024-2026" et le "Projet Carpa (comptes de tiers)", seront exceptionnellement financés par les réserves d'AVOCATS.BE. Malgré cette réduction, le budget reste prudent, reflétant les défis économiques et les projets importants pour l'avenir de la profession.

L'Académie de formation d'AVOCATS.BE propose des formations en médiation familiale et en droit collaboratif, reconnues pour transformer la pratique des conflits familiaux. Pour aider à surmonter les contraintes financières, AVOCATS.BE facilite désormais l'accès à ces formations grâce à des aides régionales. À partir du 1er janvier 2024, les avocats wallons et bruxellois peuvent bénéficier de chèques formation et de primes à la formation, réduisant ainsi le coût. Une session de formation en médiation familiale débutera à Charleroi le 11 janvier 2024, avec les inscriptions ouvertes jusqu'au 8 janvier.

Les avocats peuvent coopérer avec des professionnels non-avocats, comme les comptables ou les psychologues, selon le Code de déontologie. Cette coopération, encadrée par des conditions spécifiques, doit être autorisée par le client et servir ses intérêts, sans partage d'honoraires. En outre, une société de moyens peut être constituée avec des experts-comptables et d'autres professions agréées, sous réserve de l'approbation du bâtonnier et du respect des conditions déontologiques.

L’Observatoire de l’État de droit d'AVOCATS.BE publie son premier rapport annuel, visant à identifier les atteintes à l’État de droit en Belgique et dans l'Union européenne. Cette initiative se concentre sur les cas affectant les avocats et justiciables, incluant les relations avec la justice. L'Observatoire examine aussi les exemples positifs, couvrant la séparation des pouvoirs, le droit à la vie, la liberté, la sécurité, le secret de la correspondance, un procès équitable, la dignité, et la liberté d'expression. Contributions attendues avant le 8 janvier 2024 à md.juriste@avocats.be.

Le 24 janvier 2024 marque la 14ème Journée de l'Avocat en Danger, dédiée cette année à la situation critique des avocats en Iran. Diverses organisations juridiques appellent à un rassemblement devant l'ambassade d'Iran à Bruxelles pour soutenir les avocats iraniens confrontés à des restrictions sévères, des arrestations et des persécutions en raison de leur profession. Cette mobilisation vise à dénoncer les violations de l'état de droit et à soutenir l'accès à la justice en Iran.

Les avocats rencontrent des difficultés pour accéder au registre UBO, désormais limité à certaines catégories, incluant les entités assujetties à la législation anti-blanchiment. L'accès pour les avocats exige une identification en tant que représentant d'une entreprise, avec des données à jour auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Ordre des avocats. Un manuel d'utilisation est disponible sur le site du SPF Finances. Il est essentiel de tenir à jour les informations personnelles dans le registre et de signaler toute divergence au service Trésorerie du SPF Finances, avec un processus spécifique pour les avocats.

Le Barreau de Bruxelles a lancé un programme de formation sur les violences sexuelles et intrafamiliales, visant à renforcer les compétences des avocats dans ce domaine. Ce programme multidisciplinaire, similaire à celui des magistrats et policiers, offre une approche holistique de la prise en charge des victimes. En outre, une liste d'avocats formés est désormais accessible pour aider les victimes. Depuis novembre 2023, une permanence juridique gratuite est également disponible. Ce projet, soutenu par diverses institutions, vise à étendre son modèle à l'échelle nationale, renforçant ainsi l'accès à la justice pour les victimes de violences.

La rentrée du Barreau de Mons, riche en tradition et commémoration, a débuté par un hommage à Paul CAVENAILE, avocat déporté et mort en 1945, symbolisant la lutte pour la liberté et contre l'oppression. Les activités comprenaient une visite guidée, une réception, et une séance solennelle avec discours de Madame le Bâtonnier Valérie DEHON, axée sur l'avenir du Barreau et la modernisation de la profession d'avocat. L'événement a également rendu hommage à des avocats disparus, soulignant leur contribution et leur personnalité unique. Les festivités se sont poursuivies avec des moments de convivialité, des discours émouvants, et une réception qui a renforcé les liens entre les membres du Barreau.

Cette rubrique débute l'année avec des termes et expressions pour enrichir votre culture générale. L'expression "Annus Horribilis" fait référence à une année difficile, utilisée par la Reine Elizabeth II en 1992 pour décrire les nombreux drames familiaux et l'incendie du château de Windsor. L'injure "Faquin" a évolué à travers le temps, désignant un personnage méprisable et vaniteux. Le mot "dioptre", unique en son genre, se rapporte à l'optique et à l'astronomie. Enfin, la curiosité de cette édition révèle des mots français sans rime, tels que "abrupt", "belge", et "huître". Bonne année 2024, espérant qu'elle soit "Mirabilis" plutôt que "Horribilis"!