Le Fil blanc : le Classique
Pour rappel, la version classique du Fil blanc aborde chaque mois (en principe une Tribune sur deux), par le biais d’un article qui se veut court et lisible, un thème spécifique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent.
Sa Spin-off examine chaque mois (l’autre Tribune sur deux) une branche spécifique du droit à la loupe, afin de déterminer où sa pratique pourrait donner lieu à un assujettissement et quels y seraient les indices d’un éventuel blanchiment.
Comment consulter les données reprises au registre UBO ?
Il arrive régulièrement qu’AVOCATS.BE soit contacté par des avocats ayant des difficultés à accéder au registre UBO. En effet, ce registre, qui était initialement accessible à tout un chacun, n’est, depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne1 et la modification législative qui s’en est suivie2, plus accessible qu’à des catégories de personnes limitativement énumérées, parmi lesquelles les entités assujetties à la législation anti-blanchiment.
Autrement dit, le registre UBO doit savoir que vous êtes avocat pour vous permettre de le consulter.
Il convient dès lors de se connecter au registre UBO non pas comme personne physique mais « au nom d’une entreprise », comme le propose le portail d’accès.
Votre accès est conditionné par le fait que vos données soient correctes et à jour tant au niveau de la Banque-Carrefour des Entreprises qu’au niveau de votre Ordre. Ce n’est que si vous êtes indiqué comme représentant de votre entreprise et que si le numéro BCE de votre entreprise a bien été communiqué à votre barreau que les connexions peuvent se faire.
Pour le solde, le SPF Finances a rédigé un Manuel d’utilisation disponible sur le lien suivant : https://finances.belgium.be/sites/default/files/thesaurie/20220502_Entit%C3%A9s%20assujetties_FR.pdf.
Rappelons que la consultation du registre UBO ne suffit pas à identifier les bénéficiaires effectifs. Pour plus de détails, n’hésitez pas à relire les anciens numéros du Fil blanc : https://latribune.avocats.be/fr/consulter-le-registre-ubo-une-demarche-necessaire-mais-pas-suffisante et https://latribune.avocats.be/fr/ubo-et-lidentification-du-client.
Rappelons également que la loi impose aux entités assujetties, parmi lesquelles les avocats, d’informer le service Trésorerie du SPF Finances lorsqu’elles constatent des divergences entre les informations dont elles disposent et celles reprises au registre UBO. Cependant, pour les avocats uniquement, cette obligation s’exerce par le biais du bâtonnier.
La Cour constitutionnelle a rendu, le 16 février 20233, un arrêt rejetant un recours visant à supprimer ce filtre du bâtonnier. Pour plus de détails, voir https://www.rdc-tbh.be/news/le-secret-professionel-de-lavocat-est-dune-autre-nature-que-celui-des-experts-comptables-et-des-conseillers-fiscaux/
Et pensez toujours à mettre vos propres informations à jour dans le registre. Sur les obligations de l’avocat en tant que débiteur d’informations au registre, voir : https://latribune.avocats.be/fr/rendez-vous-avec-lincontournable-ubo-dici-le-30-avril-2021-a-ne-pas-manquer.
La Commission anti-blanchiment
------------------
1 Arrêt du 22 novembre 2022 dans les affaires C-37/20 et C-601/20, WM et Sovim SA.
2 Loi du 8 février 2023 portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces et Arrêté royal du 8 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO.
3 Arrêt n° 28/2023.
Vous pouvez toujours adresser vos questions à blanchiment@avocats.be. Nous ferons le maximum pour y apporter une réponse claire dans les meilleurs délais.
Rappelons que tous les documents proposés par la Commission anti-blanchiment pour vous faciliter la lutte anti-blanchiment se trouvent sur l’extranet d’AVOCATS.BE.
