Lors de sa séance du lundi 11 décembre 2023, l’assemblée générale des bâtonniers a voté le budget 2024 qui lui avait été proposé par le conseil d’administration d'AVOCATS.BE. Tout comme lors du vote du budget 2023, l’assemblée générale des bâtonniers a toutefois décidé de voter un budget 2024 en déficit.
En effet, la cotisation 2024 proposée par le conseil d’administration d'AVOCATS.BE sur la base de la proposition de budget était d’un montant de 655,81 €, mais, compte tenu de la volonté de diminuer autant que possible le montant de la cotisation, l’assemblée générale des bâtonniers a finalement retenu pour l’année 2024 une cotisation 2024 qui passe à 585 €.
Pour rappel, le montant de la cotisation voté pour le budget 2023 était de 596,32 €.
La différence entre la cotisation relative à la proposition du conseil d’administration d'AVOCATS.BE pour le budget 2024, à savoir 655,81 €, et la cotisation retenue par l’assemblée générale des bâtonniers, à savoir 585 €, doit être interprétée comme suit :
- Les postes « Campagne de communication 2024-2026 » pour un montant de 200.000 € et « Projet Carpa (comptes de tiers) » pour un montant de 150.000 €, tous deux inscrits dans la partie « budget structurel », sont pris exceptionnellement en charge sur les réserves d'AVOCATS.BE ;
- Le poste « Mon Avocat.be » proposé pour un montant de 100.000 €, dans la partie « budget LGO », a été ramené à un montant de 10.000 €, et ce pour poursuivre la mission d’étude y relative ;
- Le poste « Désendettement » pour un montant de cotisation de 41 € par avocat a été ramené à 24 €. Ceci permettra de couvrir le solde du remboursement de la ligne de crédit à ING, crédit venant à échéance en juillet 2024. Toutefois, ceci ne permettra pas de provisionner la partie envisagée pour qu’AVOCATS.BE soit en mesure de rembourser le solde de l’emprunt Barreaux prévu en juin 2026.
Quelques chiffres, graphiques et commentaires :
Répartition cotisation 2024
Volet structurel du budget 2024
Au niveau des produits estimés pour 2024 qui s’élèvent à 3.703.689,15 €, la quote-part de la cotisation 2024 pour le volet structurel s’élève à 348,18 €, soit un montant global de 2.868.306,84 € à savoir une diminution de 3% par rapport à 2023 (et correspondant à 75% de ces produits estimés). Les autres produits d’exploitation estimés s’élèvent à 835.382,31 € (essentiellement formations, sponsors, refacturation de frais…), à savoir une hausse de 15% par rapport à 2023 (et correspondant à 25% des produits estimés).
Avant d’aborder les charges estimées pour 2024, rappelons que 350.000 € pour les postes « Campagne de communication 2024-2026 » et « Projet Carpa (comptes de tiers) », tous deux inscrits dans le budget structurel, seront exceptionnellement pris sur les réserves d’AVOCATS.BE.
Au niveau des charges estimées pour 2024, elles s’élèvent à 4.218.748,26 € et se présentent comme suit :
- Les principaux postes en augmentation sont les frais pour le conseil de discipline d’appel et la communication, outre le nouveau poste que constitue le « Projet Carpa (comptes de tiers) » :
- L’augmentation du poste « Conseil de discipline d’appel » vise la demande quant à pouvoir disposer d’un budget de 10.000 € pour des frais de traduction. En effet pour la première fois en 15 ans, le conseil de discipline doit traiter un dossier en allemand. Le devis le moins coûteux est de 8.000 € et un interprète à l’audience coûterait +ou- 2.000 € ;
- L’augmentation du poste « Dépenses de communication » vise exclusivement la demande de budget pour la campagne de communication 2024-2026 de 200.000 €. Ce montant est pour rappel pris sur les réserves d’AVOCATS.BE ;
- Un nouveau poste nommé « Projet Carpa (comptes de tiers) » de 150.000 € sera également pris sur les réserves
- Quelques pourcentages des autres postes en augmentation :
- Cotisations et subsides : +3,50%
- Frais de personnels structurels : +4,90%
- Honoraires à des tiers : +6,17%
- Dépenses relatives à l'Ombudsman : +6,91%
- Redevance Reprobel : +7,65%
- L’augmentation du poste « Conseil de discipline d’appel » vise la demande quant à pouvoir disposer d’un budget de 10.000 € pour des frais de traduction. En effet pour la première fois en 15 ans, le conseil de discipline doit traiter un dossier en allemand. Le devis le moins coûteux est de 8.000 € et un interprète à l’audience coûterait +ou- 2.000 € ;
- Pour les postes en diminution, voici également quelques pourcentages :
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- Locaux et entretiens : -1,50%
- Indemnisation des membres du CA : -2,91%
- Services généraux : -5,09%
- Informatique interne : -6,73%
- Formations : -12,18%
- Cellule de coordination en matière disciplinaire : -12,50%
- RGPD security : -12,50%
- Equivalences des diplômes : -50,00%
- Etudes socio-économiques : -50,00%
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En conclusion :
La volonté du Conseil d’administration a été de proposer à l’assemblée générale un budget prudent tenant compte de la situation économique et de projets importants pour l’avenir de la profession, tout en essayant, compte tenu de la situation des avocats, de limiter au maximum l’impact sur la cotisation qui, pour rappel, n’a pas augmentée depuis 4 ans malgré l’inflation.
La décision de l'assemblée générale des bâtonniers de fixer la cotisation à 585 € a pour effet que le budget structurel proposé aboutit à un déficit de 515.059,11 €, mais il est ramené à 143.365,21 € compte tenu de la prise en charge des projets "Communication" et "Carpa" sur les réserves et de la limitation de la "cotisation de surendettement" à 24 € au lieu de 41 €.
Volet informatique du budget 2024
Le budget informatique se divise en deux parties :
- Le budget relatif aux projets propres d’AVOCATS.BE qui, à la suite de la révision par l’assemblée générale des bâtonniers du poste « Mon Avocat.be », s’élève à un montant de 1.011.805 € (à savoir une cotisation de 122,82 € par avocat) ;
- Et celui relatif aux projets communs avec l’OVB, aussi appelé budget DPA (Digital Platform Attorney) d’un montant de 741.420 € (à savoir une cotisation de 90 € par avocat).
Pour rappel la DPA regroupe nos projets communs avec l’O.V.B. La DPA dispose d’un plan financier, reprenant ses revenus (provenant de DPA Deposit, DPA Regsol, DPA JBox, etc..) et ses dépenses. Le déficit ainsi défini est supporté par les Ordres communautaires.
Les revenus de DPA représentent plus de 85% du financement du projet, seul le solde étant couvert par les Ordres.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir.
Vos dévoués,
Pierre Sculier,
Président
Stéphane Gothot
Vice-Président
Laurent Tainmont,
Administrateur-Trésorier
Olivier Haenecour,
Administrateur chargé des projets informatiques
Dominique Ligot,
Directeur financier et des ressources humaines
