Le fil blanc

La mise en place des mesures anti-blanchiment est essentielle, mais la mise à jour constante de la documentation l'est tout autant. Procédures, données d'identification et analyses de risques doivent être régulièrement révisées pour rester conformes à la loi. Découvrez dans cet article comment garder votre documentation à jour et éviter les risques liés au blanchiment d'argent.

Un récit satirique sur l'argent, les avocats et la méfiance envers les institutions financières : quand la confiance en un avocat se transforme en une histoire rocambolesque de transactions douteuses...

L'obligation de déclaration de soupçons, conforme à l'article 4.87 du Code de déontologie des avocats, crée des défis délicats. Cette exigence impose une rupture dans la relation client-avocat, soulevant des dilemmes éthiques et juridiques. Les cas non transmis à la CTIF soulèvent des questions complexes, impliquant la responsabilité pénale de l'avocat. Dans ce contexte, la prudence, la vigilance professionnelle et la transparence sont essentielles pour maintenir l'intégrité de la relation client-avocat.

Pour les avocats soumis à l'obligation de déclaration de soupçons, la CTIF insiste sur l'utilisation du formulaire officiel. Ce document, disponible en ligne, réclame précision et exhaustivité concernant le client et l'opération. Avant transmission, une validation attentive par le Bâtonnier est cruciale. Tout échange ultérieur avec la CTIF doit également se faire via le Bâtonnier, soulignant son rôle central dans ce processus

Un peu avant les vacances judiciaires, nous vous proposions de répondre à un sondage sur le Fil blanc, sa Spin-off et la Tribune en général. Les réponses ne furent pas très nombreuses et ne sont dès lors certainement pas représentatives. Elles n’en restent pas moins intéressantes. Voici donc, comme promis, les résultats.

Les 22 et 23 août derniers, se sont tenues, au Château de Courrière, sous un soleil radieux, les septièmes Universités d’été organisées par AVOCATS.BE. Un des nombreux ateliers proposés était consacré aux actualités en matière de blanchiment.

Le Fil blanc : le Classique

Pour rappel, la

La CTIF vient de sortir son rapport annuel portant sur l’année 2022 !

Le secteur de la philanthropie en Belgique pourrait paraître moins exposé que d’autres aux risques de blanchiment de capitaux dès lors que les acteurs de celui-ci (philanthropes, fondations, asbl et associations internationales sans but lucratif, ci-après « aisbl ») poursuivent à priori des buts désintéressés et non leur enrichissement personnel ou celui de leurs fondateurs, membres ou administrateurs.