Le Fil blanc : le Classique
Le Fil blanc aborde chaque mois, par le biais d’un article qui se veut court et lisible, un thème spécifique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent.
Report de la déclaration de soupçons électronique pour les avocats
La CTIF a lancé un nouvel outil électronique, baptisé goAML, pour recevoir les déclarations de soupçons des entités assujetties. Cette application est devenue, depuis le 1er octobre 2024, l’unique moyen d’effectuer des déclarations.
Les avocats sont toutefois un cas particulier dès lors que leurs déclarations doivent être effectuées par le biais de leur bâtonnier (pour un rappel du rôle du bâtonnier en la matière, voy. https://latribune.avocats.be/fr/blanchiment-le-role-du-batonnier)
La CTIF a informé l’Orde van Vlaamse Balies et AVOCATS.BE qu’elle accordait “un délai supplémentaire au secteur” et acceptait “à titre exceptionnel, que les bâtonniers qui le souhaitent effectuent encore provisoirement leurs déclarations via l’ancien formulaire de déclaration à lui faire parvenir par mail ou par courrier”.
Vous trouverez cet ancien formulaire ici (version simplifiée) et ici (version détaillée).
La CTIF nous reviendra avec une solution goAML, ce qui vous sera communiqué dans les meilleurs délais.
Pour en savoir plus sur la déclaration de soupçons : https://latribune.avocats.be/fr/de-l-art-de-bien-declarer
Sur les enseignements du dernier rapport annuel de la CTIF : https://latribune.avocats.be/fr/attention-risques-nouveaux-les-enseignements-du-rapport-2023-de-la-ctif
Marjorie Dedryvere
