Cette année encore, AVOCATS.BE a organisé la réception annuelle de son bureau de liaison européen, conjointement avec les autres barreaux européens ayant un bureau de liaison à l’Avenue des Nerviens[1].
Après l’accueil des participants, le commissaire Michael McGrath - en charge de la démocratie, de la justice et de l'État de droit – et l’eurodéputée Saskia Bricmont - en charge des questions liées à la justice européenne, à la coopération policière et au droit pénal – ont prononcé un discours.
Le commissaire a commencé par rappeler que si la législation européenne vise à garantir l'égalité, l'équité et la justice, c’est aux avocats – dans leur rôle de gardiens et défenseurs de nos systèmes judiciaires - qu’il incombe d'appliquer et de faire respecter l'esprit de la loi, et que ce sont les avocats nationaux qui sont les avocats européens.
Il a ensuite présenté les prochains travaux et les priorités de la Commission en matière de justice (démocratie, digitalisation, formation, droit civil, droit pénal, état de droit et protection des consommateurs).
Le texte de son discours a été publié le 6 février 2025 sur le site de la Commission.
Après avoir remercié les barreaux pour leur collaboration cruciale et leur expertise décisive, Saskia Bricmont a ensuite évoqué l’évolution de la coopération judiciaire dans l'espace européen où les Etats membres ne se font plus automatiquement confiance, la fragilité de l'État de droit dans un monde de plus en plus marqué par la polarisation, et les attaques contre les avocats, qu’elles soient gouvernementales, législatives ou physiques. Le texte intégral de son discours est disponible ici. Elle a souligné l’importance de comprendre que lorsque les politiciens manquent de respect à la profession d’avocat ou que les lois remettent en question son rôle, cela normalise l'impunité et permet les pires comportements. Elle a dès lors insisté sur la nécessité de réagir fermement à ces attaques et a appelé les professions juridiques à continuer à défendre chaque jour la démocratie.
Elle a ensuite évoqué la nécessité que la future législation dans le domaine de la sécurité intérieure et du droit pénal respecte un équilibre des pouvoirs entre la justice et la police et que les droits fondamentaux, en ce compris les droits de la défense, soient fermement ancrés dans chaque proposition.
AVOCATS.BE se réjouit de la reconnaissance, par les législateurs européens, de l’importance de pouvoir compter sur une profession d’avocat indépendante pour la protection des droits fondamentaux et la garantie d’une justice efficace.
Nous poursuivrons la coopération, avec l’expérience technique de nos membres, pour que les ambitieux projets législatifs de ce nouveau quinquennat respectent ces droits fondamentaux et les plus grands standards d’équité.
Anne Jonlet,
Responsable du bureau de liaison européen
[1] Le bureau de liaison européen d’AVOCATS.BE est un bureau partagé avec le Barreau de Luxembourg. Il est situé dans le quartier européen, dans les mêmes locaux que les bureaux bruxellois des barreaux allemand, autrichien et thèque.