Tribune n°232

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Temps de plaidoiries : Cassation vs Fond

Il y a 1 année
Notre Cour de cassation, section néerlandaise, a rendu ce 14 mars 2023 (P.23.0348.N) un arrêt sur le temps de plaidoiries des avocats qui a déjà fait couler beaucoup d’encre.
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Déclaration initiale du CCBE sur le changement climatique

Il y a 1 année
Un train s’est mis en marche, en Europe particulièrement, mais pas seulement : le train du changement de nos sociétés pour faire face notamment au changement climatique. Pour l’instant, ce train est encore assez lent. Mais il est déjà très puissant et modifie en profondeurs nos habitudes. 
AVOCATS.BE

L.B.C./F.T VS. R.G.P.D. (partie 2)

Il y a 1 année
Dans la première partie de cet article, nous avons examiné les deux premières conditions que tout traitement doit remplir pour être considéré comme conforme au R.G.P.D., à savoir (1) être effectué en vue d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime et (2) reposer sur une des bases de licéité prévues par le R.G.P.D. 
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Honoraire…Vous avez dit honoraire ?

Il y a 1 année
A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Aujourd’hui, le titre d’avocat honoraire et ses implications….
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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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