Tribune n°227

AVOCATS.BE

Lanceurs d’alerte

Il y a 1 année
En bien des domaines, la République de Venise fut novatrice et en avance sur son temps. Elle le fut notamment en organisant un système de dénonciations. De nos jours, nous pouvons toujours voir à Venise, notamment sur les murs du palais des Doges, des bouches de dénonciation ayant la forme d’un visage ou d’une tête de lion.
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Du côté des institutions européennes - décembre 2022

Il y a 1 année
Le Conseil vient d’adopter sa position commune sur les propositions de règlement et de directive L.C.B./F.T. ainsi que sur la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
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Vote du budget 2023 d’AVOCATS.BE sans augmentation

Il y a 1 année
Lors de sa séance du lundi 12 décembre 2022, l’assemblée générale des bâtonniers a voté le budget 2023 qui lui avait été proposé par le conseil d’administration d’AVOCATS.BE. Elle a toutefois décidé de voter un budget en déficit.
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DAC 6 : une ingérence non justifiée dans le droit au respect ...

Il y a 1 année
Après la belle décision de notre Cour constitutionnelle du 15 septembre dernier, c’est au tour de la Cour de justice de l’Union européenne d’entendre les griefs des avocats contre la Directive relative aux dispositifs fiscaux transfrontières dits « agressifs » (DAC 6).
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Gardez votre agrément en veillant à votre formation continue ...

Il y a 1 année
Les médiateurs perdront leur agrément si à l’échéance du 31 janvier 2023, leur dossier de formation continue n’est pas déposé à la Commission fédérale de médiation (C.F.M.). Ils doivent justifier de 18 heures de formation suivies durant les 2 années écoulées.
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Sauvegarde de l’état de droit – AVOCATS.BE a besoin de vos ...

Il y a 1 année
Comme chaque année depuis 2020, la Commission européenne publie un rapport sur l’état de droit. Ce rapport se compose de deux parties : d’une part, une communication transversale sur le respect de l’état de droit à l’échelle de l’Union, et, d’autre part, une série de 27 rapports sur la situation de l’état de droit au sein de chacun des 27 États membres.
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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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