Lors de sa séance du lundi 12 décembre 2022, l’assemblée générale des bâtonniers a voté le budget 2023 qui lui avait été proposé par le conseil d’administration d’AVOCATS.BE. Elle a toutefois décidé de voter un budget en déficit.
En effet, la cotisation 2023 proposée par le conseil d’administration d’AVOCATS.BE sur base de la proposition de budget portait sur un montant de 623,12 €, mais, ne souhaitant pas augmenter la cotisation des avocats, l’assemblée générale des bâtonniers a finalement retenu pour l’année 2023 un montant de cotisation qui reste identique à celui voté pour 2022, à savoir 596,32 €.
La différence, à savoir 26,80 €, est donc prise exceptionnellement en charge sur les réserves d’AVOCATS.BE.
L’assemblée générale des bâtonniers a également décidé d’autoriser le conseil d’administration d’AVOCATS.BE à procéder à un remboursement partiel en capital, sur demande et de manière anticipée, des emprunts informatiques accordés par les différents Barreaux en juin 2016 (échéance en juin 2026) et ce tenant compte de réserves exceptionnelles.
Quelques chiffres, graphiques et commentaires :
Répartition cotisation 2023 de 623,12 €
Volet structurel du budget 2023
Comme l’indique le graphe ci-dessous, au niveau des produits estimés pour 2023 qui s’élèvent à 3.775.526,29 €, la quote-part de la cotisation 2023 pour le volet structurel s’élève à 372,43 €, soit un montant global de 3.049.436,65 € (correspondant à 81 % de ces produits estimés). Les autres produits d’exploitation estimés s’élèvent à 726.089,64 € (essentiellement formations, sponsors, refacturation de frais…), à savoir en hausse de 14,25 % par rapport à 2022 (soit 19 % des produits estimés).
Au niveau des charges estimées pour 2023, elles s’élèvent à 3.775.526,29 € et se présentent principalement comme suit :
Les postes suivants présentent une augmentation :
- Locaux et entretien : +17,77%
- Dépenses relatives au BAJ (frais + audit) : +2,66%
- Cellule de coordination en matière disciplinaire : +33,33%
- Dépenses relatives à l'Ombudsman : +32,72%
- Formations : +6,21%
- Frais de personnel structurels : +13,66%
A contrario, les postes suivants présentent une diminution :
- Services généraux : -8,91%
- Informatique interne : -6,14%
- Frais de représentation : -5,38%
- Conseil de discipline d'appel : -50,00%
- Délégation perman. institutions européennes : -40,00%
- Honoraires à des tiers : -18,23%
- Dépenses de communication : -12,49%
- Cyberassurance (Etude + Assurance) : -12,50%
- RGPD security : -33,33%
En conclusion :
La volonté du Conseil d’administration a été de proposer à l’assemblée générale un budget « resserré » afin de ne pas impacter la situation des avocats. A ce titre, les seules augmentations des postes « locaux et entretiens » (inflation) et « frais de personnel » (indexation des salaires) représentent un montant supérieur à l’augmentation théorique (26,80€) liée à la proposition de budget 2023. Notons que cette différence de 26,80 € représentait 4,5 % d’augmentation entre la cotisation annuelle 2022 et celle de 2023 !
Rappelons qu’in fine, il a été décidé de retenir une cotisation inchangée à 596,32€ de sorte que le déficit de 26,80€ par avocat sera pris sur les réserves.
Volet informatique du budget 2023
Le budget informatique se divise en deux parties :
- Le budget relatif aux projets propres d’AVOCATS.BE d’un montant de 955.000 € (à savoir une cotisation de 116,63 € par avocat) ;
- Et celui relatif aux projets communs avec l’OVB, aussi appelé budget DPA (Digital Platform Attorney) d’un montant de 736.920 € (à savoir une cotisation de 90 € par avocat).
Pour rappel la DPA regroupe nos projets communs. La DPA dispose d’un plan financier, reprenant ses revenus (provenant de DPA Deposit, DPA Regsol, DPA JBox, la vente des cartes du côté néerlandophone, etc..) et ses dépenses. Le déficit ainsi défini est supporté par les Ordres communautaires. Les revenus de DPA représentent plus de 85 % du financement du projet, seul le solde étant couvert par les Ordres.
En conclusion, s’agissant du budget informatique, les dépenses estimées qui s’élèvent à 1.716.920 € sont totalement égales aux produits estimés qui s’élèvent également à 1.716.920 €.
Le budget informatique voté par les Bâtonniers présente donc un résultat en équilibre.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir.
Vos dévoués,
Pierre Sculier,
Président
Stéphane Gothot
Vice-Président
Laurent Tainmont,
Administrateur-Trésorier
Olivier Haenecour,
Administrateur chargé des projets informatiques
Dominique Ligot,
Directeur financier et des ressources humaines
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