Les médiateurs perdront leur agrément si à l’échéance du 31 janvier 2023, leur dossier de formation continue n’est pas déposé à la Commission fédérale de médiation (C.F.M.). Ils doivent justifier de 18 heures de formation suivies durant les 2 années écoulées.
Pour conserver leur agrément, les avocats collaboratifs doivent justifier avoir suivi le module II dans les 18 mois qui suivent le module I et d’une formation continue de 6 heures tous les 2 ans ensuite.
Lors de sa réunion du 22 novembre dernier, la commission MARCS a décidé, pour aider les avocats à respecter ces échéances, de proposer plusieurs formations.
La première - en visioconférence - est fixée le 17 janvier 2023 avec pour thème « La médiation à distance » (agréée à concurrence de 3 heures par la C.F.M.) et sera animée par Virginie Luise et Dorothée Caustur, toutes deux avocates et médiatrices agréées.
Une formation continue en droit familial, animée par Louise Taymans (avocate et médiatrice agréée), est également organisée le 19 janvier 2023 et agréée à concurrence de 6 heures par la C.F.M.
Les dates et sujets des prochaines formations seront communiqués tout prochainement.
Rappelons que suivre un module de droit collaboratif équivaut à 6 points de formation continue reconnus par la C.F.M. pour les médiateurs et que les formations continues organisées par la C.F.M. sont valables à titre de formation continue pour les avocats collaboratifs.
Lors de sa dernière réunion, la commission MARCS a aussi évoqué :
- la participation d’AVOCATS.BE (par le biais de la commission famille) à l’étude consacrée au fonctionnement des juridictions de la famille (ULB/VUB) ;
- les plaintes traitées en commission déontologie de la CFM dans les médiations civiles, commerciales et familiales patrimoniales ; un article sera publié prochainement à ce sujet.
- les différentes formations en médiation en cours : formation de base, spécialisée en droit familial, spécialisée en civil et commercial et en droit collaboratif.
- la visibilité de ces formations, leur évaluation et l’attribution des points de formation.
La commission a terminé par faire un tour de table sur les pratiques locales au sujet des permanences de médiation.
J’en profite pour vous rappeler que :
- Le module de droit collaboratif niveau II se déroule en janvier à Mons et à Bruxelles ensuite, les modules II, III et les journées d’exercices s’étalent de février à début juin.
Isabelle Tasset,
Administratrice
