Registre U.B.O. : pas de sanctions avant la fin de l’année
Comme nous vous l’annoncions dans la Tribune flash du 17 septembre dernier, le délai pour communiquer les bénéficiaires effectifs de vos sociétés au registre U.B.O. a été fixé au 30 septembre 2019. Les amendes prévues en cas de défaut sont de 250 € à 50.000 €. L’administration vient toutefois d’annoncer qu’aucune sanction ne serait appliquée jusqu’au 31 décembre 2019.
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Le Barreau de Paris lance son Stage International 2024, accueillant chaque année des jeunes avocats du monde entier pour une immersion de deux mois dans le droit français. Le programme, destiné aux avocats de moins de 40 ans maîtrisant le français, offre une formation théorique à l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) et une expérience pratique dans des cabinets parisiens. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 12 avril.
Le tribunal de la famille francophone de Bruxelles se trouve actuellement confronté à un manque accentué de greffiers qualifiés. Pour gérer cette situation, une réorganisation temporaire a été mise en place, détaillée dans une note d'information préparée par la présidente du tribunal de première instance francophone et son greffier en chef. Du 1er avril au 30 juin 2024, le tribunal suspendra le traitement des procédures non urgentes, concentrant ses ressources sur les cas nécessitant des interventions rapides en raison de leur urgence légale.