Recours contre la loi "mammouth" en matière de droit des étrangers

AVOCATS.BE ainsi que huit autres associations ont introduit le 12 septembre 2018 un recours contre les lois dites « loi mammouth » en matière de droit des étrangers qui modifient la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.

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