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Commission « Mandataires de justice / Administrateurs de biens »
AVOCATS.BE est consulté par le cabinet du Ministre de la Justice sur un nouvel avant-projet d’arrêté royal déterminant les règles concernant « la rémunération, les coûts et les devoirs exceptionnels des administrateurs ».
La Commission « Mandataires de Justice / Administrateurs de biens », réunissant l’ensemble des Syndics des différents Barreaux de l’OBFG, travaille à rendre un avis circonstancié sur ce texte.
A cette fin, une réunion s’est tenue le 10 novembre et une seconde est fixée le lundi 22 novembre 2021.
Quentin Rey,
Administrateur
Commission « Déontologie »
Depuis le début de l’année judiciaire, la commission « déontologie » d’AVOCATS.BE a pu reprendre ses réunions mensuelles en présentiel.
Au cours de celles-ci, la commission :
- a rendu des avis dans le cadre de « référés déontologiques » qui lui ont été soumis par les bâtonniers ;
- a mené une réflexion sur le secret professionnel et l’opportunité de créer une « chambre du secret » au sein des cours d’appel, qui pourrait être saisie en cas de désaccord sur la saisie ou la production d’une pièce qui serait couverte par le secret professionnel.
Un rapport intermédiaire a été rédigé et adressé aux bâtonniers. Il sera présenté et discuté lors de la prochaine assemblée générale.
- Mène une réflexion sur le contrôle de qualité des prestations des avocats, sur la base de ce qui existe dans notre code de déontologie mais également au regard de ce qui est pratiqué par les autres professions réglementées en Belgique, et par les Ordres d’avocats des pays limitrophes.
Cette réflexion est menée dans un but d’aide aux avocats et de prévention de sinistres, ainsi que de préservation de l’autorégulation de notre profession.
Cette question sera également un des thèmes abordés par le conseil d’administration lors de son prochain week-end de réflexion.
Michel Ghislain,
Administrateur en charge de la déontologie.
