Mot du Président

Arrêts de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024 : une v ...

La Cour constitutionnelle belge a récemment annulé plusieurs lois et décrets qui portaient atteinte au secret professionnel de l'avocat. Ces décisions, issues de recours introduits par l'O.B.F.G., concernent des lois transposant des directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment et d'échange d'informations fiscales transfrontalières (directive DAC 6). La Cour a souligné l'importance du secret professionnel comme composante essentielle du droit à la vie privée et à un procès équitable, en référence à la jurisprudence européenne. Ces arrêts réaffirment la protection du secret professionnel face à des obligations de déclaration fiscale imposées aux avocats.

Les vœux d'AVOCATS.BE pour 2024

En cette nouvelle année, il est essentiel de réfléchir sur les défis actuels, notamment les conflits, les catastrophes naturelles et l'augmentation de la violence et de la corruption. En Belgique, l'état de droit est parfois bafoué, comme le montre le traitement des demandeurs d'asile. Cependant, des avancées positives, telles que l'amélioration de l'indemnisation des avocats en aide juridique, sont à noter. AVOCATS.BE continue de défendre ardemment les droits des avocats et des justiciables, mettant en avant la nécessité d'une profession unie et engagée.

Avocat dans l'école débarque sur les réseaux sociaux : rejoi ...

Avocat dans l'école lance ses pages officielles sur Facebook et LinkedIn ! Nous vous réservons également une surprise à venir, alors restez connectés. Pour organiser une visite dans une école ou en savoir plus, visitez notre site ecole.avocats.be ou contactez le secrétariat de votre barreau.

Échéance électorale

À l'approche des élections de juin, notre mémorandum souligne les enjeux clés pour l'État de droit et la justice en Belgique. Approuvé par les bâtonniers, ce document sera partagé avec les partis politiques, les médias et publié dans notre prochaine édition de La Tribune. Parmi les sujets abordés : la nomination des juges, la surpopulation carcérale, le secret professionnel des avocats, l'élargissement de leurs compétences et la valorisation de l'acte d'avocat.

La nomenclature en question

La réflexion sur la modification de la nomenclature des points de rémunération des avocats en aide juridique de deuxième ligne est influencée par plusieurs facteurs récents, dont l'augmentation des demandes, un projet de loi pour une enveloppe budgétaire ouverte, et l'annulation d'un arrêté ministériel en vigueur par le Conseil d'État. Les Ordres doivent proposer une nouvelle nomenclature rapidement pour maintenir le système. Le financement de l'aide juridique de deuxième ligne reste essentiel, et des efforts continus sont déployés pour le préserver.

Deuils sur la justice

Le Parquet de Bruxelles, confronté à une situation critique, voit enfin des mesures prises après un attentat tragique. Les récents événements ont mis en lumière les lacunes du système judiciaire, soulignant l'urgence d'une action politique. Malgré ces développements, des obstacles subsistent, notamment dans les nominations aux postes clés de la justice bruxelloise. Ce climat d'incertitude est exacerbé par la récente tragédie du décès de l'avocate Claudia Van Der Stichelen, mettant en évidence les défis constants auxquels font face les professionnels du droit dans un environnement parfois dangereux

L’espoir malgré tout

AVOCATS.BE condamne fermement l'incursion terroriste du Hamas et exprime son indignation face aux pertes civiles en Palestine et en Israël. AVOCATS.BE souligne l'importance cruciale du respect du droit international humanitaire et met en exergue le rôle essentiel des avocats dans la protection des principes de l'état de droit et des droits de l'homme en temps de conflit. Le conseil d'administration d'AVOCATS.BE exprime sa solidarité avec toutes les victimes et leurs familles tout en soulignant l'importance cruciale de défendre les valeurs fondamentales de l'humanité et de la profession d'avocat.

Agenda politique – Défédéralisation de la justice

Comme vous le savez, nous approchons de la fin de la législature. Les prochaines élections fédérales, régionales et européennes auront lieu le 9 juin 2024. L’agenda politique est en conséquence particulièrement chargé, notamment en ce qui concerne les activités du SPF Justice et la pression générée par cette échéance électorale désormais fort proche est très importante. 

Etat de droit en danger

Dans notre pays, force est de le constater avec regret, amertume et colère, l’état de droit est en danger.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Dinant : 7 juin 2024

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.